[TZR] Frais de déplacement ou ISSR ?

Les TZR peuvent percevoir soit l’ISSR, soit des frais de déplacement.

ISSR

Si vous êtes nommé sur un remplacement hors de votre établissement de rattachement qui ne couvre pas, sur un même poste, l’année scolaire entière (date officielle de rentrée à date officielle de fin d’année) vous devez percevoir l’ISSR pour chaque jour effectif de la durée de votre remplacement

ISSR (Uniquement pour des remplacements inférieurs à l’année)	TAUX au 1er juillet 2016	TAUX au 01/01/2022
moins de 10 km	15,29 €	15,94 €
de 10 à 19 km	19,90 €	21,02 €
de 20 à 29 km	24,52 €	26,16 €
de 30 à 39 km	28,79 €	30,87 €
de 40 à 49 km	34,19 €	36,86 €
de 50 à 59 km	39,65 €	42,89 €
de 60 à 80 km	45,38 €	49,24 €
par tranche supplémentaire de 20 km	6,77 €	7,34 €

(Distance établissement de rattachement-établissement d’exercice à prendre sur Mappy (https://fr.mappy.com/itineraire) en sélectionnant « le plus court ».)

Frais de déplacement

Si vous êtes nommé à l’année (AFA), vous ne touchez pas les ISSR, mais des indemnités frais déplacements + repas, « en application des dispositions de l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, précisées par l’article 15 de l’arrêté du 20 décembre 2013 ».

A demander via Chorus DT (Pas à pas frais de déplacement-1_compressed – et éventuellement ici)
– Taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas :8,75 € par repas hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale les jours ou vous avez cours avant et après midi (plus précisément quand vous devez être dans votre établissement durant totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures).

– Les taux des indemnités kilométriques si vous utilisez votre véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

	JUSQU’À 2 000 KM	DE 2 001 À 10 000 KM	APRÈS 10 000 KM
Véhicule de 5 CV et moins	0, 25	0, 31	0, 18
Véhicule de 6 CV et 7 CV	0, 32	0, 39	0, 23
Véhicule de 8 CV et plus	0, 35	0, 43	0, 25

(NB : si vous n’avez pas été nommé directement à l’année mais sur un même remplacement d’un congé plusieurs fois reconduit, vous percevez l’ISSR jusqu’à avoir un arrêté vous affectant jusqu’à la fin de l’année. A partir du moment où il apparait que vous aurez fait l’année scolaire entière sur un même remplacement, on peut vous renvoyer à la case Chorus DT mais seulement pour la dernière période. Et tant que l’année scolaire n’est pas entièrement couverte par votre remplacement, vous percevez l’ISSR)

En cas de difficulté, contactez nous !