Santé, sécurité et conditions de travail : nous avançons à petit pas!

Point sur la crise sanitaire:

Nous avons demandé les suites données par l’administration à nos avis votés le 8 octobre. La secrétaire générale nous a dit avoir encore 5 jours réglementairement pour nous répondre. Nous sommes le 15 décembre mais nous n’avons toujours pas de réponse alors que les préconisations sont en rapport avec la crise sanitaire et donc susceptibles d’être mises en place rapidement.

Avis 1: Le CHSCTA demande que la qualité des masques soit adaptée à la morphologie des agents et à l’activité de ceux-ci.

Nous avons constaté que les points de vigilance à la circulation du virus dans les établissements scolaires étaient:

– le passage à la cantine de tous les élèves. L’absence de masque pour les élèves et le fait que les locaux sont rarement aérés entre deux services, font que le virus est plus présent dans l’air et le risque de contamination plus grand pour les personnels encadrant la cantine.

– le cours d’EPS: les élèves n’ayant pas de masque lors de l’exercice physique et provoquant plus de postillons, les professeurs d’EPS sont plus exposés au risque de contamination.

– Les enfants de maternelle n’ayant pas de masques et étant difficile de faire respecter la distanciation, le risque de contamination du virus est plus important chez les personnels présents (ATSEM, enseignants)

– Les AESH ne pouvant pas respecter la règle de distanciation sont également plus soumis aux risque de contamination.

C’est pour cela que nous avons voté l’avis suivant:

Le protocole sanitaire précise que lors de la pratique de certaines activités physiques autorisées et par conséquent toujours en vigueur, les élèves ne portent pas de masque car le port du masque est impossible. En raison de l’âge des élèves qu’ils ont en charge et de la propagation de gouttelettes dans l’air lors de l’effort physique qui décuplent leur exposition au risque de contamination à la Covid-19, le principe de précaution doit s’appliquer pour les enseignants d’EPS.
Il en va de même pour les personnels AED lors de le surveillance de la demi pension et les AESH travaillant au contact rapproché des élèves dont ils ont la charge.

Les membres du CHSCT de l’académie de Dijon demandent par conséquent à l’employeur de fournir à ces catégories de personnels un masque à usage unique répondant à minima à la norme NF EN 14683 en lieu et place d’un masque grand public.

Avis 2:

Le CHSCTA demande que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix compatible avec le protocole sanitaire de lutte contre la codid-19 soient prises.

Nous savons que certains collègues, en EPS notamment, ont acheté un amplificateur de voix. Nous souhaitons donc que ce matériel soit pris en charge par l’employeur.

Voir les “7 conseils pour les enseignants qui portent un masque” donnés par la société française de phoniatrie et laryngologie.

Information de la SG: des tests anti-géniques vont être proposés dans certains établissements au personnels volontaires.

Programme académique annuel de prévention des risques professionnels

Nous sommes partis du bilan du programme annuel de l’année dernière, étant conscient que ce programme avait été perturbé par la crise sanitaire.

Nous avions constaté les années précédentes différentes problématiques, nous avons demandé les avancés sur ces différents sujets (écrit en bleu) et fait des remarques sur les réponses données (en orange):

• • une absence d’évaluation des risques professionnels pourtant obligatoire pour l’employeur (code du travail) dans les établissements du 2d degré et un début d’évaluation dans le 1er degré (quelques fiches DUER remplies mais pas d’actions de prévention réellement mis en place).

Ce constat a été fait également par l’ISST (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail) lors de son bilan en CHSCTA: “En 2019-2020, aucun des EPLE visités n’a été en mesure de présenter un DUER satisfaisant au regard des exigences réglementaires. En conséquence, la mise à jour au moins annuelle des DUER n’est pas mise en oeuvre et la démarche d’évaluation des risques lorsqu’elle est engagée ne débouche pas sur un programme annuel de prévention.

Rappel : Dans le cadre réglementaire actuel, l’évaluation des risques et sa transcription dans un document unique, représente le préalable obligatoire et essentiel à toute politique de prévention des risques professionnels”.

 

Nous avions donc demandé de renforcer les personnels pour développer la prévention des risques:

• • “nommer 1 CPD (Conseiller de Prévention Départemental) à 100% dans chaque département”: Actuellement seul les CPD 21 et 71 sont à 100%. Le CPD 89 est à 75% et le CPD 58 est à 50%.

Cela peut se justifier par le nombre différents d’agents et d’établissements scolaires dans les 4 départements.

• • Dans le 1er degré, chaque APC (Assistant de Prévention de Circonscription) a une décharge de 25% (1 journée) pour s’occuper de 60 écoles en moyenne. Grace à notre intervention depuis 5 ans, leur temps de décharge a doublé pour assurer leurs missions de prévention. Mais ce n’est encore pas suffisant, surtout en période de crise sanitaire où les actions de prévention du risque de contamination du virus sont importantes à mettre en place dans les différents établissements.

• • Dans le 2d degré, nous souhaitons développer le rôle des APE (Assistant de Prévention Etablissement) “incitation des IA-DASEN à destination des chefs d’établissement afin qu’ils nomment des APE de l’EN”: Cela a été fait dans les différents départements par les DASEN et CPD, nous serons vigilant sur les effets réels de cette incitation.

• • Nous pensons que nommer des APE est important mais qu’il est indispensable de leur donner des moyens (en temps ou en indemnité) pour assurer toutes les missions qui sont les leur: “Demander aux DASEN d’inciter ou simplement d’informer les chefs d’établissement qu’ils peuvent flécher des heures de décharge ou IMP pour les APE dans leur DHG”: Cela n’a pas été fait. Nous le redemandons pour cette année car sans les moyens donnés, le rôle d’APE reste un nom sur un papier.

• • “Intégrer la mise en place d’actions de prévention des risques (hors PPMS) dans l’évaluation des chefs d’établissement”: M Petitjean est revenue sur ce point pourtant noter sur le programme annuel 2019/2020. Il pense que l’entrée par la prévention des risques n’est pas opportun car les chefs d’établissement ont pour mission la réussite des élèves. Face à cet argument qui revient souvent, nous lui disons que pour qu’il y ait réussite des élèves, il faut d’abord avoir des professeurs présents, en bonne santé physique et moral en face des élèves, d’où l’importance de la prévention des risques.

• • “Mise en place d’une expérimentation sur la mutualisation des APE sur plusieurs établissements, à l’image des APC sur plusieurs écoles”: Cette expérimentation n’a pas abouti faute de moyen trouvé pour l’APE. Nous pensons que c’est par manque d’envie de la faire aboutir. Nous renvoyons donc la question à la rectrice: Que met elle en place pour aider les chefs d’établissement à s’acquitter de leur obligation d’évaluer les risques dans leur établissement ?

• • Une méconnaissance du DUER, RSST et de la culture de la prévention des risques des personnels, que ce soit chefs de service ou personnels de l’EN:

• • “information et formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité à tous les personnels lors de l’entrée en fonction, conformément à l’article 6 du décret 82-453”: On nous répond tout le temps que les étudiants ont déjà beaucoup de travail et que ce sujet est secondaire. C’est une obligation de l’employeur qui n’est pas respectée. Qui connaissait le CHSCT, RSST et DUER en entrant dans l’EN? Nous demandons donc qu’un moins une information soit donnée lors de la formation initiale ou en début de carrière car les personnels sont vite confrontés à des problèmes de santé, sécurité et conditions de travail, surtout en début de carrière.

• • “Formation de tous les chefs de service au DUER, RSST” M Petitjean nous dit que c’est trop ambitieux…Et pourtant, il est indispensable que tout le monde soit formé (au minimum informé) à la prévention des risques, y compris la rectrice, la secrétaire générale et les IEN qui interviennent également dans la gestion des RPS (risques psycho sociaux). C’est une obligation de l’employeur d’évaluer les risques professionnels dans leur établissement, département et académie.

  • Absence d’évaluation des RPS dans l’académie:

• • Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Qu’en est-il dans l’académie de Dijon?

“l’académie de Dijon poursuivra les travaux engagés avec l’académie de Besançon sur les RPS en vue d’élaborer un guide de management à destination des cadres”: Deux séminaires ont eu lieu en partenariat avec l’ANACT/ARACT. Le guide de management est en cours de réalisation.

L’académie a pris un retard important sur cette question des RPS et on voit que les chefs de service sont démunis face à la gestion des RSP. Il y a urgence!

• • L’analyse du RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail)nous donne des indications sur les risques rencontrés par les personnels: RPS liés aux situations de violences: élèves perturbateurs, parents, entre collègues, entre personnel et chef de service: Nous avions donc demandé:

• • “Information à destination de tous les personnels sur les dispositifs et les acteurs à mobiliser en cas de situation de mal être ou de souffrance au travail.” Un courrier a été envoyé à tous les personnels sur les RH de proximité (si les personnels veulent changer de travail), les services sociaux et médicaux. (voir document 1 ci- joint)

• • “Protéger les personnels en cas d’agression ou de violence: Informer tous les personnels sur les démarches à effectuer en cas de violence et/ou incivilité au travail: personnes ressources à contacter, protection fonctionnelle, comment porter plainte, saisir un signalement sur le RSST.”

Nous n’avons pas eu de réponse sur ce point.

Risques professionnels particuliers:

Prévention des risques chimiques dans les labos:

Observations ISST : Pour rappel : L’objectif des inspections réalisées en 2018-2019 était de parvenir à la constitution d’un outil d’autoévaluation des risques liés aux activités pratiquées dans l’unité de travail « pôle scientifique ». Cet outil a été testé une première fois au collège Clos de Pouilly à Dijon, en collaboration avec l’assistante de prévention et le personnel de laboratoire. L’outil a été corrigé après ce retour d’expérience puis testé dans plusieurs établissements de l’Académie, sur la base du volontariat ou dans le cadre du suivi post inspection.

Des modifications seront apportées à l’outil d’autoévaluation en fonction des retours d’expérience qui se sont déroulés sur cette année 2019-2020, sa diffusion est prévue pour 2021. Les modalités de communication seront décidées lors d’une réunion avec les conseillers de prévention et les IA-IPR des disciplines concernées.

Prévention du risque routier sur les services partagés:

Le CHSCTA avait élaboré en 2018 une application pour prévenir les risques routiers mais elle n’a pas pu aboutir car l’application a changé. Nous attendons sa mise en service.

Prévention des risques professionnels liés au travail des profs d’EPS:

Au vu du nombre important d’accident de service (AT) chez les professeurs d’EPS, le CHSCT ministériel avait demandé de travailler sur le prévention des risques liés au travail des professeurs d’EPS. Nous avons donc constitué un groupe de travail CHSCTA pour: travailler sur une fiche d’auto évaluation des risques professionnels liés au travail des professeurs d’EPS, pour les envoyer à tous les enseignants d’EPS, analyser ces fiches, faire des visites d’établissements et en ressortir des préconisations.

Ce travail se fera en relation avec l’ISST qui a commencé à travailler sur cette thématique: elle a inspecté en 2019/2020 2 établissements qui ont porté sur les installations sportives. Son objectif est d’élaborer une grille d’inspection relative à cette unité de travail (installations sportives)

Prévention des risques lié aux bâtiments:

Prévenir des risques liés à la présence d’amiante dans les bâtiments scolaires:

 Enquête annuelle à destination des personnels (reconduite en 2020-2021 par le Ministère) Chaque année l’enquête vise une partie des personnels selon leur année de naissance – en complétant le questionnaire, l’agent déclare certaines situations de travail au cours desquelles il a pu être exposé à des poussières d’amiante – le questionnaire est ensuite transmis à un bureau d’étude spécialisé qui étudie ce retour et renvoie au rectorat les suites à donner auprès de l’agent.

 Dossier technique amiante et prévention des risques Bilan ISST : Une attention particulière est portée sur l’examen des dossiers techniques amiantes (DTA) lors de chacune des inspections.

Un module de formation complémentaire sur la thématique amiante sera proposé aux assistants de prévention dans le courant de l’année scolaire 2020-2021.

Prévention des risques liés au radon : Thématique hors programme annuel académique mais qui figurait dans les orientations ministérielles. Participation de l’ISST aux travaux communs sur la prévention des risques d’exposition au radon dans les établissements scolaires.

Dysfonctionnement de la médecine de prévention, pourtant partenaire indispensable.

Le rôle et les missions de la médecine de prévention est définit par le décret 82-453, modifié par le décret 2020-647 du 27 mai 2020. “le médecin du travail est le conseiller de l’administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, l’évaluation des risques professionnels, la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnels, l’adaptation des postes, l’hygiène générale des locaux de service..”. “Obligation pour le médecin du travail de consacrer au moins un tiers de son temps à sa mission en milieu de travail (sur le terrain)”. “Le médecin de prévention rédige chaque année un rapport d’activité qui est transmis au chef de service et au CHSCT.”

Nous constatons que les missions de la médecine de prévention ne sont pas respectées et vont parfois à l’encontre des agents qu’elle doit protéger. Il est très difficile de travailler avec certains d’entre eux dans le but de construire des actions de prévention. Nous n’avons pas de rapport d’activité ni de remonté sur ce qu’ils peuvent constater lors de leur visite en terme de risque. D’ailleurs, l’absence de médecin de prévention lors du dernier CHSCTA est un indicateur de ce dysfonctionnement. Seule le Dr Harduin, nouvelle arrivée était présente.

Nous demandons donc:

• • de connaitre les personnes ressources du service de médecine de prévention, leur rôle et leurs missions, ainsi que leur répartition dans l’académie.

• • De pouvoir collaborer avec eux dans le but d’évaluer au mieux les risques professionnels et d’améliorer les conditions de vie et de travail des personnels dans les services.

• • D’avoir un retour sur leurs activités.

Face à tous ces points qui nous semblent indispensables pour pouvoir mener une vraie politique de prévention des risques, nous avons reconduit nos demandes dans le nouveau programme annuel académique de prévention des risques professionnels qui sera voté au prochain CHSCTA au mois de janvier.