CPE : CAPA hors classe du 2 mai 2017

La CAPA CPE du mardi 2 mai 2017 avait trois points à l’ordre du jour : l’avancement à la hors classe, les demandes de congé formation et enfin les demandes d’allègement de service.

Les revendications Sgen CFDT pour les CPE de l’académie de Dijon

Le Sgen CFDT a été, comme à chaque CAPA CPE, la seule organisation syndicale a présenté une déclaration préalable et ainsi à interroger l’administration sur certains points. Vous pouvez retrouver cette déclaration en cliquant sur le lien :Déclaration préalable CPE 2017.05.02.

Consultation des avis d’avancement à la hors classe pour les CPE promouvables

L’administration a reconnu qu’un souci informatique a rendu impossible l’accès des avis chef établissement et inspecteur aussi bien pour les agents que pour les commissaires paritaires sur IProf. Cela a été régularisé l’après-midi même suite à notre demande. Nous avons demandé que ces avis restent visibles au moins un jour afin que les collègues puissent les consulter. Habituellement, les avis laissent la place aux résultats dès la fin de la commission. Si des collègues n’ont pu voir à temps leur libellé d’avis, ils peuvent nous solliciter afin que nous le redemandions à l’administration.

Carte Cible CPE

Concernant notre demande de concertation concernant l’implantation des postes CPE sur l’académie de Dijon pour ce mouvement intra et pour l’année prochaine, M Petitjean a évoqué des délais trop courts cette année pour mettre en place un groupe de travail et a indiqué que le Comité Technique Académique étudiera l’an prochain une carte cible CPE après un groupe de travail interne entre les services et les inspecteurs. Nous avons demandé avec insistance à avoir en amont les documents de travail qui doivent permettre d’établir les critères. Nous avons rappelé que nous tenons à ce que

certains critères soient pris en compte, comme la taille de l’EPLE, sa typicité avec par exemple le nombre de DP, d’internes, d’élèves boursiers, d’élèves relevant de MDPH, l’implantation géographique de l’EPLE, etc.. M Petitjean s’est engagé à ce que ces documents soient fournis l’an prochain.

Mise en place du PPCR pour les CPE

Le Sgen CFDT a demandé une audience auprès des deux inspecteurs Vie Scolaire pour instaurer un dialogue autour de la mise en place du PPCR à la rentrée 2017. Nous devrons renouveler notre demande auprès de la Rectrice qui souhaite que les discussions concernant le PPCR n’incluent pas uniquement des représentants des CPE et les deux inspecteurs mais également quelqu’un des services de gestion des ressources humaines.

Avancement à la hors classe CPE pour l’académie de Dijon

Le contingent de l’académie de Dijon pour les CPE est cette année de 12 promotions à la hors-classe ce qui correspond à 7% des promouvables. Le classement est effectué selon un barème qui découle :

• de la note administrative,
• de l’appréciation du recteur (qui découle de l’avis du chef d’établissement et de celui de l’inspecteur),
• d’une bonification pour le parcours de carrière et/ou le parcours professionnel si effectué en éducation prioritaire ou en EREA. Ce point a d’ailleurs fait débat car les règles ont été changées cette année, en particulier pour les collègues qui ont travaillé dans des établissements qui ont perdu leur « label » APV ou éducation prioritaire. Certains collègues qui avaient une bonification depuis plusieurs années ne répondent plus cette année aux critères retenus. Les services vont vérifier que certains collègues ne se voient pas anormalement lésés de bonification. Les collègues concernés ne pouvaient prétendre à être promus cette année mais cela peut avoir une incidence sur le classement des années à venir. Nous serons attentifs à ce que chacun voit bien ses acquis respectés ;
• de l’ancienneté dans l’échelon,
• en cas d’égalité de barème, la priorisation se fait ensuite selon un ordre établi de critères : ancienneté dans le corps, ancienneté dans l’échelon, mode d’accès dans l’échelon, âge.

Sur les 12 promus,

• 8 collègues sont au 11ème échelon,
• 4 collègues  sont au 10ème échelon : soit avec un parcours de carrière et/ou un parcours professionnel effectué en éducation prioritaire, soit avec plus de 4 ans d’ancienneté dans cet échelon,
• le dernier promu a un barème de 240 avec une ancienneté dans le corps de 20 ans et une ancienneté dans le 10ème échelon de 4 ans et 2 mois.

Étant donné que nous n’avons pas eu d’explication claire concernant les oublis de bonification liées à certains parcours de carrière, le Sgen CFDT a voté contre ce tableau d’avancement, tous les autres représentants des personnels également.

Allègement de services CPE

Concernant les allègements de service, l’administration a rappelé que cela doit rester une solution provisoire. Des demandes de renouvellement d’allègement ne peuvent être acceptées si elles correspondent à des problématiques médicales qui ont besoin d’une autre réponse : CLM, CLM fractionné, temps partiel thérapeutique,  voire  un changement de fonction. Même si certaines de ces solutions entrainent pour l’agent une diminution de salaire à terme.

A l’issue de cette CAPA, le Sgen CFDT a contacté tous ses adhérents CPE promouvables à la hors classe afin de leur indiquer le résultat les concernant ainsi que les collègues adhérents qui avaient demandé un allègement de service. bulletin d’adhésion