En ce début d’année scolaire, nombre de collègues psychologues de l'Éducation nationale découvrent avec étonnement qu’ils doivent justifier de leur vaccination contre la Covid-19. La loi du 5 août 2021 est la source de cette obligation. Une circulaire du 10 août 2021 en précise les conditions.
Que dit la loi du 05 août 2021 qui est à l’origine de l’obligation vaccinale des psychologues de l’Éducation nationale ? Qui doit vérifier les justificatifs ? Quelles sont les échéances pour les présenter ?
Psychologue, une profession à usage de titre
L’obligation vaccinale s’applique, sauf contre-indication médicale, en vertu de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
- aux psychologues de l’Education nationale (personnes faisant usage du titre de psychologue ) ;
- aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité principale dans les mêmes bureaux ou locaux (infirmerie…) que les professionnels de santé et les psychologues.
Quand l’obligation vaccinale entre-t-elle en vigueur pour ces personnels ?
Conformément à la loi du 5 août 2021 :
- Jusqu’au 14 septembre 2021 inclus : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le résultat d’un test virologique ;
- A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le justificatif d’une première dose et d’un test virologique négatif ;
- Après le 15 octobre 2021 : les personnes concernées doivent présenter un schéma vaccinal complet.
Il y aura suspension de contrat et perte de salaire si l’agent ne répond pas à cette obligation vaccinale.
Selon la circulaire du 10 août 2021, « La suspension se poursuit tant que l’agent ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats requis. Elle prend fin en tout état de cause le 15 novembre au plus tard, échéance fixée par le législateur. »
Obligation vaccinale des PsyEN, qui contrôle les justificatifs ?
Le contrôle de l’obligation vaccinale relève de l’employeur.
S’agissant des personnels relevant de l’Éducation nationale, il appartient aux directions des ressources humaines académiques de contrôler l’obligation vaccinale.
Ce n’est donc pas aux DCIO de vérifier les justificatifs.
Informations complémentaires apportées par le texte de loi
Les professionnels qui justifient d’une contre-indication à la vaccination peuvent transmettre le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe la direction des ressources humaines.
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit en outre que les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19 (sans perte de rémunération).
Le Sgen-CFDT vous accompagne
L’obligation vaccinale et l’existence du passe sanitaire fait débat dans la société.
On peut par contre s’interroger sur le caractère obligatoire de la vaccination pour les psyEN alors que celle-ci ne concerne pas d’autres personnels pourtant en contact avec le public.
Mais ce n’est pas en tant que « personnel de santé » ou « personnel de l’Education nationale » qu’ils sont soumis à cette obligation, c’est en tant que détenteur du titre de psychologue.
Le Sgen-CFDT sera vigilant sur l’application de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 par les services rectoraux :
- pas de contrôle des justificatifs par les directeurs de CIO (DCIO) ;
- bienveillance et compréhension de la part des directions des personnels, notamment à l’égard des psyEN qui ne parviennent pas à trouver rapidement des créneaux de vaccination, mais également à l’égard de celles et ceux qui sont opposés au passe sanitaire ou à la vaccination.
Pour ces agents, des aménagements transitoires pourraient être trouvés.
La circulaire du 10 août 2021 précise que le dialogue social entre l’employeur et l’agent doit être préservé afin de trouver une solution.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout besoin d’accompagnement.