Très fortes chaleurs : les personnels Éducation Nationale peuvent-ils utiliser leur droit de retrait ? Conditions, risques, retenue sur salaire, fiches SST, accident de service et conseils de la CFDT Éducation.
Canicule, puis-je user de mon droit de retrait ?
Droit de retrait : de quoi parle-t-on ?
Le droit de retrait permet à un agent de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il estime être confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Il s’agit d’un droit reconnu aux personnels, mais son utilisation répond à un cadre juridique précis.
Concrètement, l’agent doit être en mesure de démontrer que la situation présente un risque immédiat, sérieux et suffisamment grave.
Fortes chaleurs : le droit de retrait est-il possible ?
Avec les épisodes de canicule et les températures parfois insupportables sur les lieux de travail (classes, bureaux, espaces intérieurs commun, ateliers, etc.) , la question revient régulièrement.
Un collègue peut décider d’exercer son droit de retrait s’il estime que sa santé ou sa sécurité sont gravement menacées. Mais attention : dans le cadre spécifique des fortes chaleurs, l’usage du droit de retrait peut être soumis à l’interprétation de la hiérarchie.
L’administration peut considérer que les conditions, même très dégradées, ne constituent pas juridiquement un « danger grave et imminent » au sens du droit. Dans ce cas, elle peut contester le droit de retrait et procéder à une retenue sur salaire correspondant à la durée du retrait.
C’est pour cela qu’il faut apporter les arguments et éléments qui permettent d’attester d’une situation de danger grave et imminent par exemple température réelle dans les locaux, état de santé des personnels ou des élèves, absence totale de ventilation, malaises constatés, impossibilité d’assurer la sécurité des élèves, etc. Conserver des traces via le RSST et tout élément qui vous permet d’attester de votre bonne foi ( photo, attestation de témoin, certificat médical en cas de coup de chaleur par ex, etc.)
Prenez conseil auprès des militant.es de la CFDT Education Formation Recherche publiques Bourgogne et recevez un modèle de courrier de mobilisation du droit de retrait en écrivant à bourgogne@efrp.cfdt.fr
Pour les adultes
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un travail sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque.
Et ensuite ?
Cette décision peut bien entendu être contestée devant le tribunal administratif.
Mais dans la situation actuelle, et sauf circonstances particulièrement exceptionnelles ou médicalement documentées, la reconnaissance d’un danger grave et imminent lié uniquement à la chaleur paraît juridiquement peu évidente à défendre.
Chaque situation reste évidemment particulière : température réelle dans les locaux, état de santé des personnels ou des élèves, absence totale de ventilation, malaises constatés, impossibilité d’assurer la sécurité des élèves, etc.
Toutes les situations s’étudient au cas par cas, contactez-nous !
La priorité actuelle : signaler massivement les situations
Ces derniers jours, alors que les 4 départements de notre académie sont passées pour la 1ère fois en Alerte Rouge Canicule , les mesures prises localement sont très inégales et variables donnant une impression générale de pagaille! Ce qui ressort des nombreux signalements RSST (températures dans les locaux jusqu’à 37° voir plus signalées via le registre), c’est un manque cruel d’anticipation! Chacun doit se débrouiller, le ministère renvoyant la responsabilité sur le local et au final, ce sont les personnels et les élèves qui trinquent!
Sans remontées officielles, l’administration considère trop souvent que les difficultés restent marginales.
Les fiches SST : un outil indispensable
Les fiches SST permettent :
- de laisser une trace officielle ;
- de protéger les personnels ;
- d’obliger l’administration à prendre ses responsabilités ;
- d’appuyer les interventions des représentants du personnel en FS-SSCT ;
- de rendre visibles les réalités du terrain.
Plus les signalements seront nombreux, plus il sera difficile de nier l’ampleur du problème.
Risque pour sa santé au travail : un coup de chaleur est un accident de service.
L’exposition à la chaleur au travail est à l’origine de risques pour la santé des agents et d’accidents de service. Fatigue, crampes, nausées, maux de tête ou vertiges peuvent être les premiers signes d’un coup de chaleur. Ils peuvent présenter des degrés de gravités importants, et à l’extrême, potentiellement mortel.
En cas de malaise ou de symptôme d’un·e collègue ou d’un·e élève exposé·e à la chaleur il faut contacter les services d’urgences : 15 (SAMU) , 18 (pompiers).
Mais des signes peuvent apparaître après avoir quitté le travail.
La CFDT vous accompagne
L’équipe de la CFDT Académie de Bourgogne reste disponible pour vous conseiller, vous accompagner et intervenir auprès de l’administration en cas de situation difficile.
- bourgogne@efrp.cfdt.fr
- Permanence de Dijon 03.80.30.23.54