CTA inter-académique fusion avec Jeunesse et Sports.

La circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État fait rapprocher Jeunesse et Sport avec l'Education Nationale au niveau départemental et régional. Un CTA a eu lieu pour exposer où en était le rapprochement.

CTA jeunesse et sportsLe CTA jeunesse et sports Bourgogne Franche Comté s’est réuni le 6 novembre en visio-conférence sous la présidence de M. Rossignol, secrétaire général de la grande académie.

Mise en œuvre de la réforme territoriale DRAJES

M. Rossignol, secrétaire général de la grande académie fait le point: Il est conscient des réformes déjà passées par ces agents,
Des GT nationaux se sont tenus cette année pour élaborer un protocole. L’arbitrage final est connu depuis fin septembre et l’académie est sereine sur la mise en place des DRAJES malgré le peu de temps

Transfert de toutes les missions sauf politique de la ville et prévention de la radicalisation qui restent de la compétence du Préfet.
Il y a 42 conseillers techniques sportifs et 65 agents JES.
Principe de double autorité Recteur et DASEN et Préfet retenu.

Ressources humaines

Un protocole national ressources humaines a été signé par les organisations syndicales. Une foire aux questions va être publié.

Il y a 107 temps plein à transférer dont 37 régionaux, le reste dans les départements. Des 20 créations de postes départementaux, la région n’en obtient aucun. Il y a entre 8 et 11 agents affectés par département.
L’éducation nationale reprend la paye en janvier 2021. Il n’y aura pas de rupture dans le versement des traitements, ni de régression salariale. Nous soulignons l’inquiétude des agents par rapport aux prestations sociales. Nous soulevons un point d’attention sur le protocole avec le préfet. Il faudra harmoniser les pratiques dans tous les départements. On nous répond que le groupe de travail national a encore du travail à faire sur ce sujet; le calendrier 2021 est connu.
Les agents connaissent déjà tous les réaffectations. L‘absence de mobilité forcée est garantie par les deux recteurs.

Maintien des dispositifs actuels dans le cadre de la crise sanitaire : télétravail et temps partiel

Immobilier et matériel

Déménagement des services en DSDEN si possible. Quand ce n’est pas possible des solutions alternatives sont en cours d’étude. Il n’y a pas d’urgence dans les déménagements.

Nous rappelons lors de ce CTA jeunesse et sports que les agents s’inquiètent de leurs conditions de travail  (véhicule, ordinateur, logiciel…). M. Rossignol nous répond que les inquiétudes des agents sont légitimes mais il y a beaucoup de garantie. Les moyens suivront : véhicules , logiciels. Les ministères sociaux feront suivre les outils informatiques. Les ordinateurs suivront les agents même si tout n’est pas réglé aujourd’hui.

VOTE

7 FSU (2 absents); 7 Unsa; 2 Sgen-CFDT; 2 FO

16 ABSTENTIONS et 2 CONTRE (FO)

pour en savoir plus: https://www.education.gouv.fr/comprendre-la-reforme-transformation-jeunesse-engagement-et-sport-3161

la position du Sgen CFDT lors du dernier CTM: https://www.sgen-cfdt.fr/actu/comite-technique-ministeriel-jeunesse-et-sports-du-14-octobre-2020-declaration-liminaire/

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