Jeudi 17 mai 2018, à mi-mandat, a eu lieu un conseil d’administration de la Communauté d'Universités et Établissements de l'Université Bourgogne Franche Comté très important, en présence de la rectrice de l’académie de Dijon, Mme Alexandre-Bailly.
ISITE sur la sellette
(Initiative-Science-InnovationTerritoire-Economie Bourgogne Franche-Comté)
Les administrateurs ont entendu le compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu le mois dernier à la demande de la ministre Frédérique Vidal avec les Présidents Bonnin, Bahi et Chaillet, la rectrice de l’académie de Dijon et le recteur de la région académique Bourgogne-Franche Comté.
Après une introduction où les acteurs de Bourgogne Franche Comté ont répété leur attachement au projet ISITE, il a été convenu que plusieurs « jalons » posés dans le projet n’étaient pas atteints, par exemple l’intégration des organismes de recherche. L’engagement pris par les établissements lors de la rédaction du projet était qu’UBFC devrait être cotutelle des organismes, et que les établissements membres seraient partenaires associés.
Or le CNRS refuse au plan national que les COMUE soient cotutelles des UMR, car elles n’ont pas de moyens et ne gèrent pas les personnels. Seul l’INRA a accepté d’être cotutelle. Ce jalon n’est donc pas atteint, d’autant que certains établissements membres de la COMUE refusent d’être partenaires associés.
Le président d’UBFC envisage donc qu’UBFC puisse inscrire dans la convention quinquennale quel est son rôle. UBFC pourrait être cosignataire des conventions sans être cotutelle. Cette solution intermédiaire est acceptée par toutes les parties prenantes mais n’est pas conforme aux jalons du dossier ISITE. Les convenions quinquennales sont en cours.
Plusieurs points ont ensuite été abordés lors du rendez-vous avec la ministre :
– Crédits récurrents des labos
Dans la trajectoire d’ISITE, il est indiqué qu’UBFC gère les crédits récurrents des labos. Cela peut couvrir plusieurs réalités, mais il faut au moins avoir une politique commune à l’échelle du site et une clé de répartition des crédits récurrents commune à tout le site. Ce travail à la fois complexe et important est en cours. Il ne s’agira pas d’appliquer directement la clé de répartition en cours d’élaboration : il y aura certainement une période d’adaptation sur quelques années pour permettre une application progressive.
La ministre a indiqué qu’une politique commune pourrait être que les établissements mettent des moyens dans un pot commun. Mais ils ne recevraient pas nécessairement autant que ce qu’ils donnent.
Il y a eu ensuite deux interventions des présidents d’universités.
Le président de l’UFC a souligné qu’il fallait faire fonctionner les établissements et la COMUE selon les statuts prévus.
Le président de l’UB a fait état d’une divergence politique entre la COMUE et les établissements. Au départ, l’idée était que les établissements portent pour le compte du site certaines missions fédérales. La ministre a répondu que cette belle idée ne fonctionnait pas en pratique. Car elle nécessite que les présidents et DGS soient constamment en train de faire avancer en priorité les dossiers COMUE dans la masse des dossiers à traiter dans les établissements.
La ministre a expliqué que ce qui doit avoir lieu est un renforcement de l’échelon fédéral par la mise à disposition de personnels dans les établissements pour faire fonctionner la COMUE. Son message plus large est qu’une structure fédérale nécessite que les membres y mettent du leur.
Lors du CA d’UBFC, la rectrice, Mme Alexandre-Bailly, est intervenue pour insister sur la nécessité d’affecter dans chacun des établissements des personnels à la COMUE de façon claire, afin d’éviter les conflits de loyauté. Il ne s’agit pas d’envoyer des personnes grossir le siège. La seule possibilité légale est la mise à disposition permise par l’article 718.14 du code de l’éducation. Il y a donc un important travail à conduire dans ce sens avec les établissements, sous réserve qu’ils le veuillent.
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Modification de statuts
Le président de la COMUE a déploré l’impossibilité d’effectuer des modifications de statut mineurs sans passer par une procédure très longue liée à une modification de décret. Le MESRI n’a pas donné de réponse pour le moment mais la demande a été entendue.
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Systèmes d’informations
Nicolas Chaillet a également regretté que les systèmes d’informations des établissements et de la COMUE ne puissent pas communiquer entre eux, ce qui ne facilite pas la collaboration. La ministre s’est montrée sensible à ce problème qui dure depuis longtemps au niveau national et qui doit trouver une solution.
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Configuration de la COMUE / Fusion – Fédération
La ministre a demandé aux présidents de travailler sur la base d’une fédération d’établissements, telle qu’elle a été définie dans le projet ISITE et dans les statuts d’UBFC.
Pour clore cette présentation, la rectrice a insisté lors du CA sur la tonalité grave de l’échange. Que la ministre ait consacré deux heures de son temps à la COMUE UBFC est un signal de soutien et de très grand intérêt. Elle a défendu le modèle fédéral et mis en garde les présidents contre le danger de perdre ISITE, car le jury sait que la COMUE est en retard. La COMUE est très observée, notamment par l’actuelle mission IGAENER. Le ministère attend des réactions rapides, qui passent par la mise à disposition de personnels.
Ce compte-rendu a été suivi d’une heure trente d’échanges entre les administrateurs élus d’UBFC et représentants des collectivités d’une part et les représentants d’établissements d’autre part pour tenter de comprendre les raisons des blocages. Le Sgen-CFDT a été très présent au cours de cet échange.
Les griefs portés par les établissements concernent :
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Le fait que le projet de la COMUE ne soit pas celui des établissements membres, qui voulaient une structure légère et non pas ce qui leur semble être une « superstructure ».
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Le regret que le travail de répartition des tâches entre les établissements membres n’ait pas été suivi jusqu’au bout.
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Celui que le taux d’engagement des crédits ISITE reste très bas.
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La « double légitimité » du CA de la COMUE et des CA des établissements.
Les réponses plus ou moins claires et plus ou moins honnêtes des établissements sur la supposée divergence politique entre les membres et UBFC ont permis aux administrateurs de comprendre que les divergences politiques étaient somme toute minimes, et que les blocages concernaient surtout des questions de fonctionnement qui ne semblent pas insurmontables.
Suite à la suggestion du Sgen-CFDT, la rectrice a demandé qu’UBFC et ses membres travaillent de façon urgente sur plusieurs aspects : les moyens d’UBFC siège, les moyens que les établissements peuvent mettre en œuvre, la définition d’une stratégie pour rattraper les retards pris dans le projet ISITE, la définition des moyens à mettre en œuvre pour réaliser cet objectif. Il sera notamment nécessaire de recontractualiser les mises à disposition avec le nombre d’ETP sur chaque mission.
Ces documents devront être fournis au CA du 28 juin et au ministère. Le Sgen-CFDT publiera un compte rendu du CA de fin d’année pour tenir la communauté informée de l’évolution de la situation.
Le point de vue du Sgen-CFDT
Il faut d’abord souligner le sérieux et la qualité de l’engagement des administrateurs, des rectorats et des représentants des collectivités. Le CA partage le constat d’une très grande exaspération de la communauté devant des clivages partisans qu’il est grand temps de dépasser pour aller de l’avant.
Cela fait longtemps que le Sgen-CFDT dénonce publiquement la mauvaise volonté que certains établissements mettent à faire (dys)fonctionner la COMUE et qu’il déplore que les questions d’égo passent devant l’intérêt général. Nous rappelons que nous avons tous à répondre devant le contribuable des efforts que nous faisons pour faire progresser nos établissements, dans l’intérêt de nos concitoyens, de nos collègues et de nos étudiants.
Le Sgen-CFDT n’est toujours pas prêt à entendre le soi-disant problème de double-légitimité des CA des établissements membres et de celui de la COMUE :
D’une part ce point a été prévu par les statuts rédigés par les établissements eux-mêmes et ne posait pas de problème avant les résultats des élections de 2016, et d’autre part la majorité des chefs d’établissements membres sont nommés par le ministère et on ne peut donc pas dire que leur légitimité percute celle de la gouvernance de la COMUE.
Le Sgen-CFDT est loin d’être un ardent défenseur des IDEX et du financement de la recherche par projet, mais dans la situation actuelle et compte tenu de la continuité de la politique gouvernementale sur ce point, la nécessité de conserver ISITE est une évidence dans l’intérêt du déploiement de la recherche, du rayonnement des établissements et de l’attractivité de nos territoires.
Après cette mise en garde solennelle des représentants de l’État et des collectivités, le Sgen- CFDT est impatient de voir si les établissements vont désormais jouer le jeu et mettre en œuvre les recommandations du ministère. Comment les CA des établissements vont-ils se positionner ? Comment va s’opérer la mise à disposition des personnels ? Quel rôle joueront les organisations syndicales dans les établissements ?