CHSCTA extraordinaire sur la crise sanitaire

Pour ce CHSCTA de septembre 2021, étaient présents la Secrétaire Générale (Mme Benhiaya), le DRH (M petitjean), l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail (Mme Capron), le Conseiller de Prévention Académique (M Peron), la conseillère technique santé de la rectrice (Mme Melin), les docteurs Naudin et Harduin, ainsi que les représentants des personnels.

Malgré nos demandes répétées d’avoir un ordre du jour précis, préparé en amont en partenariat avec la secrétaire du CHSCTA, et des documents sur lesquels s’appuyer pour avancer dans la mise en place d’actions concrètes de prévention des risques liés à la crise sanitaire, nous avons eu droit aux traditionnelles questions/réponses de l’administration.

Voici la liste des sujets abordés, les réponses de l’administration et les avis du Sgen-CFDT.

 

LES CAPTEURS DE CO2 : UN OUTIL INDISPENSABLE.

Parce que nous savons maintenant que le virus se propage essentiellement par aérosol, aérer les locaux est le moyen le plus efficace pour lutter contre la propagation du virus. A cet effet, le protocole ministériel recommande l’installation de capteurs de CO2 dans les locaux.

Nous avons demandé si un état des lieux sur ces équipements dans les établissements scolaires et les services de l’EN et si l’administration avait pris contact avec les collectivités locales pour mettre en place cette recommandation.

Rien n’a été fait sur cette question mais la SG s’est engagée à prendre attache auprès des collectivités locales pour les sensibiliser à cette question et à nous faire un point d’étape au prochain CHSCTA.

L’avis du Sgen -CFDT: il nous semble important que les personnels s’emparent de la problématique des capteurs dans leur établissement comme moyen de mesure de la concentration de CO2 pour améliorer l’aération des locaux (surtout dans les pièces où les fenêtres n’ouvrent pas et à la cantine où les élèves n’ont pas de masque).

Cette question doit être mise à l’ODJ du 1^er CA ou du Conseil d’école et peut être abordée lors d’une CHS (commission d’hygiène et de sécurité) d’établissement :

• faire un état des lieux des salles en termes d’aération (taille des salles, nombre d’élèves, nombre et taille des fenêtres, ouverture possible… )
• demander l’achat de quelques capteurs mobiles qui permettront de mesurer concrètement l’efficacité de l’aération des salles pour ensuite mettre en place une aération efficace. C’est à l’établissement de se mettre en contact avec les collectivités locales.

Pour l’utilisation des capteurs, vous pouvez vous appuyer, dans le 1^er degré, sur les assistants de prévention de circonscription (APC) et dans le 2d degré et dans les services du rectorat et des DSDEN, sur les assistants de prévention d’établissement (APE)

Si vous souhaitez approfondir la question, contactez-nous.

 PURIFICATEURS D’AIR :

Le protocole recommande des purificateurs d’air dans les situations exceptionnelles où une ventilation naturelle ou mécanique ne permet pas un taux de renouvellement de l’air intérieur suffisant.

L’ISST alerte sur le fait que certains purificateurs d’air peuvent émettre des substances nocives. Il convient donc de s’assurer au préalable que la technologie envisagée ne génère pas de risques pour la santé.

L’avis du Sgen-CFDT : Vous pouvez contacter le Conseiller de Prévention Académiques (M Peron), le conseiller de prévention départemental, les conseillers de prévention de circonscriptions et les conseillers de prévention d’établissement pour ces sujets techniques.

PERSONNELS VULNERABLES :

Les personnes vulnérables vaccinées, peuvent, si elles sont volontaires, reprendre leur travail en présentiel en s’assurant que les conditions sanitaires soient respectées.

Sinon, les personnes vulnérables peuvent être soit en télétravail si cela est possible, soit en autorisations spéciales d’absence (ASA) comme l’année dernière.

Il est possible de prendre contact avec le médecin de prévention à ce sujet.

REMPLACEMENT DES PERSONNELS :

Face à la difficulté de gestion des remplaçants, y aura-t-il des personnels recrutés en plus comme l’année dernière ?

L’administration n’a pas d’information quant à l’embauche de contractuels.

Avis du Sgen -CFDT : par retour d’expérience, on sait que le problème de remplacement a été important (absences non remplacées, recours à la liste complémentaire, à des contractuels…)

PROTOCOLE LORS DE CAS COVID : EVICTION DES ELEVES NON VACCINES

Si un cas est confirmé covid :

En primaires et en 6ème (élèves de moins de 12 ans) : la classe ferme. Les élèves doivent réaliser un test de dépistage à J0 et restent 7 jours en quarantaine. Ils doivent faire un autre test à J7 pour pouvoir retourner en classe.

En collèges et Lycées (élèves de plus de 12 ans) :

Les élèves cas contacts à risque vaccinés ou non (ayant été en contact direct sans masque comme en EPS, à la cantine ou dans les transports scolaires), seront testés le jour même.

Deux cas de figures :

• l’élève contact vacciné, dont le test est négatif revient en classe puis se refait tester 7 jours après.
• l’élève contact non vacciné, quelques soient les résultats du 1^er test, reste chez lui pendant 7 jours et refait un test 7 jours après. Si ce 2ème test est négatif, il peut revenir en classe.

Avis du Sgen-CFDT : Les équipes vont devoir une fois de plus s’adapter à des situations complexes.

 

JAUGE A 50% EN CAS D’APPLICATION DES NIVEAUX 3 ET 4 DU PROTOCOLE

Au niveau 3 et 4 du protocole sanitaire, là où le virus circule le plus, les textes prévoient demi-jauge fixée à la moitié des effectifs mais qui s’apprécie « à l’échelle globale de l’établissement ».

L’an dernier, il s’avère que toutes les organisations ont été proposées, sans harmonisation entre elles (par demi-classes, par niveaux, du samedi au samedi, du mercredi au mercredi…)

Le Sgen-CFDT a demandé si un retour d’expérience et une harmonisation à ce sujet avaient été faits.

La SG, s’appuyant sur le protocole qui parle d’effectif global, refuse d’imposer une organisation particulière aux établissements scolaires du 2d degré.

Avis du Sgen-CFDT : à ces niveaux de circulation du virus, il nous semblerait plus judicieux, en termes de prévention des risques, de proposer des demi-classes systématiquement, même si nous avons conscience qu’au niveau pédagogique, cette organisation reste compliquée.

MASQUES FOURNIS AUX AGENTS :

Selon la SG, les livraisons ont été faites fin Août.

Malheureusement, des personnels n’ont pas été livrés dans leur établissement le jour de la rentrée.

Avis du Sgen-CFDT : Du fait du problème quant à l’organisation des livraisons , le Sgen-CFDT demande que soit versée une indemnité d’équipement pour adapter l’achat des masques aux situations de travail (masque chirurgical pour la propagation de la voix, masque FFP2 pour les agents en contact avec les élèves sans masques (maternelle)…)

CAMPAGNE DE VACCINATION DES ELEVES :

Des moyens ont été débloqués cette année dans l’académie pour le contact tracing et la campagne de vaccination : 32 emplois de médiateurs LAC (Lutte anti covid) et 14 emplois pour la campagne de vaccination.

La campagne de vaccination se fera selon 3 scenarii :

1: les élèves se déplacent à pied dans les centres de vaccination

2: l’équipe mobile se déplace dans les établissements (1 médecin et 2 personnels de santé)

3: l’ARS (Vacci-bus) va dans les petites communes à proximité des établissements scolaires.

VACCINATION DES PERSONNELS :

Certains personnels sont soumis à l’obligation vaccinale, sauf contre-indication médicale :

• les médecins de l’Education nationale, médecins du travail, personnels infirmiers de santé scolaire ou de santé au travail ;
• les psychologues de l’Education nationale (personnes faisant usage du titre de psychologue );
• les internes et externes en médecine et aux stagiaires infirmiers (étudiants ou élèves des établissements de formation aux professions de santé ) ;
• les personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité principale dans les mêmes bureaux ou locaux (infirmerie, …) que les professionnels de santé et les psychologues ;
• les personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité dans les services de prévention et de santé au travail ;
• les personnels, notamment enseignants, exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou services médico-sociaux (instituts médico-éducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile)

L’obligation vaccinale ne s’applique pas aux agents exerçant de manière ponctuelle dans ces établissements.

 

A partir du 15 septembre, l’agent devra présenter un certificat attestant d’une première dose ou d’un test virologique.

A partir du 15 octobre, l’agent devra présenter un schéma vaccinal complet.

En cas de refus, l’agent sera suspendu de sa fonction et l’employeur pourra aller jusqu’à une procédure disciplinaire. Mais la SG nous a affirmé qu’en amont, le dialogue serait privilégié.

AMPLIFICATEUR DE VOIX :

Nous avons abordé à nouveau la question des amplificateurs de voix. Pour rappel, pour tout problème de voix lié au travail, vous devez contacter les médecins de prévention qui pourront préconiser un aménagement de poste et vous permettre d’être équipé d’un amplificateur de voix. (les contacter à l’adresse suivante : ce.medprev@ac-dijon.fr)

En savoir plus sur les amplificateurs de voix

 

Lien vers la FAQ ministérielle

lien sur le site du Sgen-CFDT: FAQ situation sanitaire rentrée 2021