Nous déplorons encore une fois le fait que Madame la rectrice ne préside pas le CHSCTA : « sa présence serait, en effet, l’occasion de montrer aux personnels que la prise en compte des problèmes de santé, sécurité et condition de travail se fait au plus haut niveau de l’académie ».
Le bilan du programme annuel académique de prévention des risques
Malheureusement, cette année, il n’y a pas eu beaucoup d’avancé :
le comité de pilotage de la SSCT chargé de suivre la mise en œuvre des actions de prévention ne s’est pas réuni. Est-ce à cause des élections ou faute de temps ou d’envie ?- Comme nous le déplorons depuis plusieurs années, la mise en place de la prévention des risques, pourtant obligatoire, dans les établissements du 2d degré à travers le DUER ne se fait pas malgré une volonté affiché sur le papier : maintenant, nous attendons des actes !
Nos propositions
- former tous les personnels, en formation initiale, sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail pour les sensibiliser à la prévention des risques. Nous pensons que leur parler de ces questions en dehors des crises permettrait une meilleure gestion de celles-ci par les connaissances acquises dans ce domaine.
- Faire un travail de fond sur la connaissance et l’utilisation du DUER (document obligatoire relatif au code du travail) par les chefs de service et les chefs d’établissement : qu’est-ce que c’est et à quoi cela sert-il ? Nous demandons une formation initiale de tous les chefs de service dans ce domaine car les chefs de service sont responsables de la santé et sécurité de leur personnel et ils peuvent être mise en cause pénalement s’ils n’ont pas évalué les risques dans leur établissement et mis en place des actions de prévention pour réduire ces risques.
Actuellement, la plupart des chefs d’établissement sont conscients de leur responsabilité mais sont démunis pour mettre en place cette prévention. Ils font de plus en plus appel à des entreprises privées pour qu’elles fassent une mise à jour du DUER. Mais alors, se posent plusieurs questions : qu’en est-il du coût (1000 à 1500€) et de la connaissance de ces entreprises sur la spécificité de l’EN ? L’entreprise fait des constats et des préconisations mais qu’en est-il du suivi et de la mise en œuvre ?
Nous pensons qu’il faut aider les chefs d’établissement, pas seulement en dispensant ponctuellement des formations sur site car ce n’est pas suffisant mais en impulsant la démarche au plus haut niveau. Les PPMS ont été mis en place rapidement et dans l’ensemble des établissements car la volonté était présente au plus haut niveau et les moyens humains ont été débloqués pour cela. Pourquoi ne pas en faire autant pour les DUER ?
- Donner des moyens en temps pour les acteurs de terrain de la prévention des risques : les APE qui sont des aides pour le chef d’établissement dans le domaine de la prévention des risques. Les DASEN pourraient inciter ou simplement informer les chefs d’établissement qu’ils peuvent flécher des heures ou IMP pour les APE dans leur DHG.
Par contre, dans le premier degré, la mise en place du DUER se développe grâce aux moyens de plus en plus importants donnés en décharge aux APC et aux CPD pour effectuer leur mission.
Réforme du bac
Un point a été fait sur les réformes du lycée et du bac 2021 et le CHSCTA a voté plusieurs avis à ce sujet:
AVIS 1: Les membres du CHSCTA déplorent que le CHSCT ministériel n’ait pas été consulté en amont de la mise en place de la réforme du lycée et du BAC 2021, comme le prévoit l’art 57 du décret 82-453.
Cela aurait permis d’anticiper les difficultés auxquelles se trouvent maintenant confrontés les personnels et de mettre en place une véritable prévention primaire, indispensable avant toute réforme.
Avis 2: Le CHSCTA demande à avoir connaissance le plus rapidement possible des actions (formations, accompagnements, suivis, financement…) mise en place pour prévenir les risques professionnels auxquelles sont exposés les personnels en raison des réformes du lycée et du BAC 2021.
La façon dont ces réformes se mettent en place génère des risques d’épuisement physique et mental permanent en raison de différents facteurs:
- pérennité des postes en fonction des choix des spécialités des élèves,
- mise en place matérielle de la réforme (manuel scolaire, organisation des épreuves ponctuelles récurrents…)
- informations parcellaire et parfois contradictoire données aux enseignants et aux familles,
- La finalisation tardive des programmes et la formation des personnels aux nouvelles disciplines.
Un point a été demandé sur le collège de Sombernon: l’administration reconnait des erreurs dans la gestion de la crise et dit resté vigilant sur les problèmes encore persistants. Nous avons demandé qu’un accompagnement soit effectué auprès des personnels en souffrance.