Covid-19 : Protéger la santé des personnels

L’évaluation et la prévention des risques n’ont jamais été des priorités dans l’Education Nationale.

Le ministère du travail a élaboré le 26 mars 2020 une fiche pratique rappelant les mesures que l’employeur doit prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus. Cette fiche pratique est très bien faite mais reste à l’intention des entreprises privées.

Qu’en est-il d’une fiche pratique pour la fonction publique rappelant les mesures que les chefs de service doivent prendre pour protéger la santé de ses agents face au virus ?

La fonction publique, régie par le décret 82-453 et le code du travail, ne déroge pas à la réglementation en terme de protection des ses agents :

L’État est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Une crise sanitaire est un changement de circonstances qui doit le conduire à s’assurer que les mesures qu’il met en œuvre ou doivent l’être pour protéger les agents contre les risques de contamination.

II en va de l’intérêt des agents mais aussi de l’EN car la présence des agents à leur poste dépendra largement de leur confiance dans la capacité de l’institution EN à répondre à leurs inquiétudes et à les protéger contre les risques spécifiques liés au virus, notamment ceux qui sont en contact avec les élèves.

Pour cela, l’employeur doit réévaluer les risques.

Avant de ré-évaluer les risques, encore faudrait-il que l’EN les ait évalués. En effet bien que le code du travail l’exige, l’EN n’a jamais utilisé correctement le DUER (document unique d’évaluation des risques) pour aboutir à des actions de prévention pour protéger ses personnels.

Il est donc temps de le faire pour le risque grave de contamination au virus Covid-19.

C’est pourquoi il doit concrètement passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque :

• télétravail;
• organisation du travail (règles de distances sociales) ;
• équipements (écrans ou éloignement des guichets…) ;
• information ;
• sensibilisation et consignes de travail.

L’employeur doit également développer le dialogue social :

Le dialogue dans l’EN revêt une importance essentielle en situation de crise.

Les représentants du personnel, en particulier les représentants de proximité et les CT et CHSCT sont bien placés pour aider à identifier les situations à risque au quotidien et la faisabilité réelle des actions que l’employeur envisage de mettre en œuvre. Ils peuvent anticiper les questions pratiques puis participer à la diffusion de l’information auprès de leurs collègues.

Au regard de la loi (code du travail et décret 82-453), les mesures que nous demandons dans l’EN :

Généralisation du télétravail et prise en compte des vulnérabilités liés à la santé :

Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent.

Les salariés dits à risques (la liste complète est mise à jour sur le site du ministère de la santé) doivent être placés en télétravail ou en arrêt de travail.

Voir notre article : Demander une autorisation spécial d’absence, distinction avec l’arrêt de travail.

Mesures à respecter pour les agents présents sur site :

• Les règles de distanciation (1 mètre minimum) et les gestes barrières, simples et efficaces, doivent impérativement être respectés.
• L’employeur doit s’assurer que les règles sont effectivement respectées, que savons, gels, mouchoirs sont approvisionnés et que des sacs poubelles sont disponibles.
• Les réunions doivent être limitées au strict nécessaire.
• Les regroupements de salariés dans des espaces réduits doivent être limités.
• Tous les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.

Attention: aller sur son lieu de travail nécessite un justificatif de déplacement professionnel pour motif impératif émanant de l’employeur (DASEN pour le premier degré, chef d’établissement dans le second degré, secrétaire général dans les services déconcentrés).

Si vous observer le moindre dysfonctionnement, vous pouvez nous avertir et remplir une fiche RSST.

Mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination d’un agent :

L’employeur doit veiller à protéger tous les salariés, présentant ou non des symptômes (fièvre et signes respiratoires, toux ou essoufflement).

• Renvoyer le salarié à son domicile donner une attestation d’Accident de travail.
• Appeler le 15 si les symptômes sont graves.
• Informer les salariés qui ont été en contact étroit avec le salarié.
• Nettoyer immédiatement les espaces de travail du salarié concerné.

Règles de nettoyage des locaux, sols et surfaces :

• Équipement du personnel d’entretien : blouse à usage unique et gants de ménage
• Le lavage et la désinfection humide sont à privilégier :

1. nettoyer avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent

2. rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique

3. laisser le temps de sécher

4. désinfecter à l’eau de javel diluée avec un nouveau bandeau de lavage à usage unique

• Filière d’élimination classique pour les déchets potentiellement contaminés

ATTENTION ! Un risque peut en masquer un autre !

D’autres risques que le Covid-19 existent dans l’entreprise. Les règles habituelles de santé et de sécurité pour les salariés sont de rigueur : protection contre les chutes, contre les agents chimiques dangereux, équipements collectifs et individuels, etc. (pictogrammes des panneaux de sécurité affichés dans les entreprises)

Ces risques peuvent même être accrus en raison de : nouvelles embauches, réaffectations, réorganisations du travail, surcharge de travail ! Soyez vigilants.

Prise en compte des situations de travail particulières :

Enseignants accueillant des enfants de personnels soignants dans les établissements scolaires

Le risque de contamination au Covid-19 est plus important car les enfants des personnels soignants peuvent être des cas contacts ou porteurs du virus, parfois sans symptômes. De plus, la règle de distanciation ne peut pas être assurée avec des enfants de 3 à 6 ans.

Le port de masque est donc indispensable pour les personnels et les enfants et des tests permettraient d’isoler les porteurs du virus et de préserver les autres.

Pour appuyer ces demandes, nous allons faire voter des avis dans ce sens au prochain CHSCTA qui devrait avoir lieu la semaine prochaine.