Comme chaque année, nous organisons une journée CPE. Bilan de cette journée particulièrement riche. Le point a été fait sur Circulaire d'août 2015 relative aux CPE.
Circulaire d’août 2015 relative aux CPE
L’objectif principal de cette rencontre CPE est de s’imprégner de la circulaire d’août 2015 concernant les missions des CPE. Un éclairage nous est apporté par Mehdi El Herech, élu national pour le Sgen CFDT, secrétaire fédéral et animateur du réseau CPE national. Il a participé aux groupes de travail qui ont précédé la parution de cette circulaire.
Introduction avec un contexte historique :
La réflexion autour des missions des CPE a commencé à être abordée par le Ministère lors des travaux concernant les référentiels des compétences. Cela avait été abordé lors de notre rencontre annuelle de juin 2013, pour les fidèles qui y avaient assisté. Il y avait déjà eu une évolution à ce moment là : jusqu’à cette réflexion sur les référentiels, seule l’Inspection Générale réfléchissait sur les textes concernant notre corps peu représentatifs au milieu de tous les enseignants. Mais pour ce référentiel, la DGSCO a été partie prenante et le CSE a donné son avis comme pour toutes autres catégories de l’Education.
Le but de ces référentiels était la mise en place de la formation ESPE.
Intervention de Mehdi El Herech, secrétaire fédéral
La circulaire est le fruit d’une concertation entre les Organisations Syndicales et le Ministère. Chaque corps de métier a eu des Groupes de Travail négociation métier.
Cela a pu aboutir à de réelles avancées. Exemple pour les contractuels suppression de la règle du buttoir.
Ces négociations métiers ont été concrètes. Le Groupe de Travail 7 concernait les CPE.
La 1 ère réunion a eu lieu le 13 janvier 2014. Cette ré-écriture de la circulaire est une revendication du Sgen depuis 96, nous avions alors une position unique face à l’opposition de FO et de la FSU. Mehdi a été sollicité par Jean Michel Bouriah (alors élu national et secrétaire fédéral pour les CPE) pour participer à ces négociations. Il y a eu 4 GT entre janvier 2014 et juin 2015. Le Sgen a eu un rôle disproportionné par rapport à notre représentation. Ceci est dû à notre spécificité de syndicat général. Dans d’autres syndicats, il y avait des dissensions internes qui ne leur ont pas permis d’avoir un positionnement clair.
Il y a habituellement des marqueurs forts de positionnement opposés entre la FSU et le Sgen alors qu’il y a eu consensus sur certains points de ces négociations (CGT, FO, SNALC, toutes les antennes FSU, Sgen CFDT), en particulier pour les 35h.
Ce n’est qu’une circulaire qui a donc une moindre valeur juridique mais des droits et devoirs ont été regroupés dans ce texte. On reste dans le cadre du décret de 70. Le préambule abroge la circulaire de 82. C’est une actualisation des missions au regard du référentiel des compétences.
Il y avait une interrogation sur l’élaboration d’un nouveau décret mais qui aurait imposé un avis CSE, puis une « navette » parlementaire qui aurait pu complètement modifier le texte qui avait obtenu un consensus des OS.
Le terme de
CPE concepteur de son activité
a été demandé par Jean Michel Bouriah. Sous l’autorité du chef d’établissement, il est bien précisé que nous sommes concepteurs en lien avec le Projet d’Etablissement. Donc le Projet d’Etablissement est aussi primordial que le rôle du chef d’établissement.
Les Projets Vie Scolaire n’existent plus. Par contre, les CPE participent au volet éducatif du Projet de l’Etablissement, comme tous les autres membres de la communauté éducative. Cela permet d’imposer une collaboration en travaillant sur des objectifs précis et communs avec les personnels enseignants.
Le Sgen avait demandé que la circulaire soit envoyée aux personnels enseignants afin de modifier nos rapports. Cela a été refusé mais nous pouvons le décliner localement, par exemple en l’affichant dans les salles des professeurs.
Paragraphe 1 : La politique éducative de l’établissement
Par rapport au logement
Le Sgen a demandé qu’il soit indiqué que « comme pour les autres personnels dans cette situation » ….
Aparté par rapport aux logements par NAS : afin de bien, clarifier ces calculs, je vous joins un document explicatif.
Malgré tout, quelques infos : pour calculer le nombre de NAS par rapport au nombre d’élèves et à la qualité des élèves : 1 pt par élève + 2 par DP + 3 pts par interne + 0,5 par élève post bac. Donc c’est à vérifier pour les petits collèges ou pour les établissements qui ont des diminutions ou augmentations des effectifs.
La concession de logement est nominative et pas liée à la fonction CPE.
Il y a eu une note de service concernant l’attribution des logements mais une note de service n’a aucune valeur juridique.
On ne peut pas imposer un logement à un CPE. Il ne faut alors pas demander de dérogation car en signant la dérogation, on accepte un droit et du coup les devoirs qui en découlent.
Par contre, les chefs d’établissements et membres de l’équipe de direction ont l’obligation de prendre le logement ou si dérogation les astreintes.
Astreintes de nuit : être là sous le quart d’heure, astreintes de vacances sous l’heure.
Le Sgen souhaite que le CPE ait le choix d’accepter ou pas le logement. Le but est d’avoir des logements par NAS mais proposés à tous les personnels ntéressés, même en dehors des CPE.
Par contre, il faut dissocier internat et obligation de logement
Question sur les postes à profil par exemple de poste à profil pour les internats d’excellence.
Le CPE est pilote de l’internat d’excellence et non profilé Sur Gé de l’internat. Une de revendications du Sgen est que le CPE ne soit pas membre de droit du CA mais élu. Nous n’avons pas un devoir de loyauté même si nous sommes membre de droit. Remarque sur la particularité des CPE en LP : n’a pas le droit de vote en CA car n’est plus membre de droit, a été remplacé par un représentant du milieu socio professionnel.
Nous pouvons récupérer les heures des réunions où nous sommes membres de droit. Nous n’avons pas à dépasser les 35h, horaire de droit commun.
Paragraphe 2 : Le suivi des élèves
A travers les IMP, nous pouvons voir reconnaître nos mises en place de projet et aussi imposer certaines de nos missions à travers les responsabilités qui nous ont été confiées.
Paragraphe 3 : L’organisation de la Vie Scolaire
La FSU s’est opposée au fait qu’il soit clairement indiqué que le CPE participe au recrutement des personnels de la Vie Scolaire alors que le Sgen aurait aimé que cela soit stipulé.
Paragraphe 4 : Les obligations de service
Texte lié aux horaires de la fonction publique. La FSU a eu du mal à comprendre ce système car ne connaît que le fonctionnement de l’EN contrairement au syndicat généraliste de la CFDT. On s’inscrit dans le décret du 25 août 2000 concernant le temps de travail.
Explication concernant la demande de mise en place de l’ISOE pour les CPE.
Le Sgen a apporté des éclairages concernant cet ISOE, grâce à l’apport des personnels de direction, des PE… Notre spécificité de syndicat général a été un plus. Cette ISOE remplace la part fixe. Peu de différence financière mais symbolique. Surtout le fait de toucher l’ISOE part fixe va permettre de maintenant demander la part variable, par exemple par rapport au nombre d’élèves, la présence d’un internat, l’acceptation de certaines missions de l’adjoint quand il n’y a pas. Le texte sur l’ISOE devait sortir au 1 er septembre 2015 mais pour l’instant rien n’est paru.
Cartographie des CPE en Bourgogne au 1 er septembre 2015
| Dpt | Total | TZR | Détachés | Lycée | Collège | EREA |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 98 | 5 | 4 | 44 | 44 | 1 |
| 58 | 42 | 5 | 0 | 19 | 18 | 0 |
| 71 | 106 | 6 | 0 | 45 | 53 | 2 |
| 89 | 56 | 2 | 0 | 23 | 30 | 1 |
| Académie | 302 | 18 | 4 | 131 | 145 | 4 |
Les CPE stagiaire à l’ESPE de Dijon
Cette année, notre académie accueille 8 stagiaires : 4 dans le 21, 3 dans le 71 et 1 dans le 89 (17 l’an passé).
Echanges entre collègues
Il faut demander l’abandon du protocole de l’inspection qui est obsolète par rapport à cette circulaire : à voir à la CAPA avancement puisque la note est liée à l’inspection donc à l’avancement.
Question sur le CLES et le C2I2E : en 2013 c’était exigé et à fournir dans les 3 ans (dans les 3 ans, ils auraient dû suivre une formation mais rien n’a été proposé), en 2014 c’était mis de côté mais les récents titulaires ont été à nouveau interrogés sur ce point. Les élus bourguignons aborderont ces deux points lors de la première CAPA du mois de décembre.
Remarque sur l’ESPE : deux grands projets : les nouvelles plaquettes de formation et la fusion avec la Franche Comté. Dans la même année, il y a une validation concours et une validation universitaire pour certains stagiaires, ce qui est très lourd.
Conseil de la Vie Collégienne : exemple du collège Rimbaud à Mirebeau : demande de 2 élèves par niveau, réunion sur le 13-14h, en enseignant il n’y aurait que la doc. Demande de la principale de travailler sur 2 projets imposés + un projet libre.
Idée de poser des statuts à présenter au CA pour obtenir des budgets. Idée de déjeuner de travail entre élèves et les personnels mais en n’accordant que le droit de vote aux élèves.
Dans le texte du parcours de santé, le CVC est déjà cité alors qu’il n’y a pas de texte pour l’instant. Voir si le conseiller général jeune (là où il existe) peut être membre de droit du CVC.
Remarque sur la circulaire concernant la Segpa : 6 ème de pré-orientation avec un systèmed’inclusion (car la 6ème fait partie du cycle 3), puis confirmation de l’orientation à l’entrée en 5ème.
Réforme des collèges : incidence indirecte pour la Vie Scolaire avec les 6 heures maximum par jour pour les 6 ème et une pause méridienne minimum de 1h30. Donc à prévoir surcharge en étude et sur le temps midi-deux. Besoin éventuel de moyen supplémentaire en AED suivant le nombre de 6 ème attendu. Le risque est que ces moyens soient pris sur la dotation des lycées.