Peut-on refuser d’être professeur principal ?

Tout d’abord, rappelons que la désignation du/de la professeur.e principal.e est une des prérogatives du chef d’établissement.

Néanmoins, le/la collègue doit être « désigné(e) avec l’accord de l’intéressé par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire » comme le précise l’article 3 du Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.

La nécessité de l’accord du/de la professeur.e est par ailleurs confirmée par le décret n°2014-940 du 20 août 2014 sur les IMP dans son article 3 (sur les missions particulières).

Donc, oui, on peut refuser d’être professeur·e principal·e.

Cependant, un chef d’établissement peut désigner d’autorité un.e professeur.e principal.e. Ce n’est évidemment pas la meilleure façon de procéder d’autant que la personne désignée ne remplira pas ses fonctions de gaieté de coeur.

Si on peut résister, il n’y a guère de doute que le juge administratif donnerait raison au chef d’établissement qui obligerait, dans l’intérêt du service à rendre aux élèves.

Peut-on démissionner de sa charge de PP en cours d’année ?

Un ou une collègue peut évidemment notifier par écrit la démission de sa charge durant l’année scolaire. Mais le chef d’établissement peut alors imposer à la personne de continuer à exercer sa charge. Des Rectorats ont d’ailleurs fourni aux chefs d’établissement des courriers types de menaces pour les collègues qui ont démissionné : sanctions disciplinaires et/ou retraits de salaire. Outre le caractère inutilement menaçant, il est permis de s’interroger sur la réalité de telles sanctions surtout si les démissions sont massives. Même si là encore elles seraient difficilement contestables devant la justice administrative.

Pour aller plus loin...

  • Décret 93-55 ISOE

  • Notre avis sur la nouvelle circulaire de mission des PP

  • Circulaire de mission des PP sur le site de l'Education Nationale