Rendez-vous de carrière: faut-il contester l’appréciation finale?

Appréciation finale du ou de la DASEN et ou de la rectrice : quels sont les enjeux? Que faire si l'on n'est pas d'accord? Comment? Dans quel délais? Le Sgen-CFDT Bourgogne vous conseille et vous accompagne.

C’est cette appréciation finale qui a de l’importance.

Pour les collègues qui sont au 6ème ou au 8ème échelon, cette appréciation permettra, ou non, de faire partie des 30% qui gagneront un an pour passer à l’échelon suivant.

Pour les collègues au 9ème échelon, cette appréciation est celle qui sera prise en compte, en général plusieurs années après, dans le passage à la hors-classe.

Actuellement, beaucoup de collègues ne comprennent pas la cohérence entre les avis portés sur les items et l’appréciation finale. Et ils ont raison !

Typiquement, un collègue n’a que des avis “excellent” et des avis “très satisfaisant”, mais a une appréciation finale “satisfaisant”. Certains n’ont même que des avis “excellent” et une appréciation finale “très satisfaisant” !

Pourquoi cette distorsion?

Les appréciations finales (celles du DASEN pour le 1er degré, de la Rectrice pour le 2nd degré) sont “contingentées” avec des pourcentages qui, s’ils ne sont pas absolus, sont tout de même à respecter dans les grandes masses. Pour la hors-classe, c’est 10% de “excellent” et 45% de “très satisfaisant”, le reste en “satisfaisant” voire, dans quelques cas “à consolider”. Cependant, les avis portés sur chacun des 11 items portent le même intitulé (excellent, très satisfaisant, satisfaisant et à consolider) mais ne sont pas eux contingentés. Il y a donc une multitude d’avis “excellent” mais peu d’appréciations du même nom à attribuer (10% rappelons-le). On a ainsi certains collègues qui ont 11 avis “excellent” mais une appréciation finale “très satisfaisant”. Dans ce cas, les collègues sont départagés par les appréciations littérales.

On a en fait les mêmes termes qui sont utilisés avec des sens différents, tout cela dans la même évaluation.

“Excellent” a le sens commun de “fait particulièrement bien son boulot”  dans l’évaluation des items, mais signifie “fait partie des heureux collègues qui passeront avant les autres” quand il est utilisé pour l’évaluation finale !

Même si l’explication de l’appréciation finale réside sans doute dans le contingentement d’appréciations « excellent » et « très satisfaisant », des erreurs peuvent exister; et il est possible de contester.

Peut-on contester les avis et l’appréciation finale ?

Pour les avis, c’est non, car il est trop tard. Il fallait le faire dans les 3 semaines qui suivaient leur transmission, donc avant les vacances d’été.

Pour l’appréciation finale, c’est possible, mais il faut y mettre les formes.

Cette contestation doit se faire au plus 30 jours après la notification de l’appréciation. Si vous avez eu la notification officielle le 18 septembre, vous avez donc jusqu’au 18 octobre, pour envoyer une lettre de contestation à la DSDEN (1er degré) ou au Rectorat (2nd degré hors agrégés), ou à la DGRH au ministère* (agrégés), soit directement soit par voie hiérarchique (via l’IEN pour le 1er degré, via le secrétariat de l’établissement dans le 2nd degré).

*soit par mail: recoursappreciationagreges@education.gouv.fr , soit par la poste : DGRH B2-3 72 rue Régnault 75243 Paris cedex 13.

Besoin d’un coup de main pour rédiger votre courrier de contestation : contactez-nous!

L’administration a 30 jours pour vous répondre, donc dans notre exemple jusqu’au 18 novembre. L’absence de réponse constitue un refus.

Si la réponse ne vous convient pas, ce qui risque d’être le cas, il faut faire une seconde contestation dans les 30 jours (jusqu’au 18 décembre dans notre exemple) devant la commission paritaire (CAPD pour les PE, CAPA pour le 2nd degré sauf agrégés (CAPN)).

Celle-ci se réunira dans les 30 jours (jusqu’au 18 janvier dans notre exemple) et l’administration (DSDEN ou Rectorat; Ministère pour les agrégés) prendra ensuite sa décision finale.

Soyons réalistes: les quotas d’appréciations (« excellent » et « très satisfaisant ») ont déjà été distribués, donc la contestation a peu de chances d’aboutir. Néanmoins, sans contestation de votre part, aucune modification ne sera possible ensuite, même lors de la CAP correspondante.

N’oubliez pas de nous transmettre votre dossier de contestation. Pour être suivi-e par nos élus évidemment, mais aussi pour que nous puissions pointer les dysfonctionnements et améliorer le système.

Faut-il définitivement jeter le PPCR aux orties ?

Si le nouveau système n’est pas parfait, et s’il a besoin encore de “réglages”, il est cependant un net progrès par rapport à la situation précédente, ne l’oublions pas. Le système ancien était fondé sur des notes, sur un passage à plusieurs rythmes de presque tous les échelons (ancienneté, choix et grand choix), sur une grande inégalité dans l’accès à la hors-classe. La rapidité de progression de carrière dépendait bien plus de la discipline dans laquelle on enseignait et de l’établissement dans lequel on travaillait qu’autre chose. Le nouveau système PPCR a fortement réduit les inégalités de passage d’échelons, car les rythmes sont pour l’essentiel identiques pour tous, et il a garanti le principe d’un passage pour tous à la hors-classe, avec un écart maximum de 5 ans entre les plus rapides et les derniers (et la plupart du temps 4 ans maxi). De plus il a entraîné une augmentation du nombre de promus à la hors-classe (contrairement à ce que racontent certains !).

La classe exceptionnelle a été créée et permet la reconnaissance de l’engagement des collègues sur l’ensemble de leur carrière. C’est encore largement imparfait, car de nombreuses fonctions ne sont pas reconnues, mais c’est déjà un progrès pour beaucoup : à titre d’exemple,  un certifié (ou un CPE, un PLP, un PsyEN ou un prof d’EPS) en fin de classe exceptionnelle touchera autant qu’un agrégé en fin de hors-classe (voir ici le détail des grilles).