[1D] changer de département INEAT EXEAT

Suite aux mutations intra départementales, vous n'avez pas obtenu de mutation ? Votre situation a récemment évolué et vous voulez changer de département? vous devez demander votre exeat (sortir votre département) et ineat (entrer dans un autre département).

Pour tout comprendre, je participe à la visio du Sgen-CFDT le 14 mars à 18h : Je m’inscris

La procédure

Si vous avez participé au mouvement interdépartemental 2024 sans succès, vous pouvez constituer votre dossier pour participer au mouvement complémentaire « Ineat / Exeat ». Le directeur académique (DASEN) pourra vous accorder l’autorisation de sortie de votre département d’affectation (exeat) qu’il transmettra pour déclencher la demande d’intégration (ineat) auprès du directeur académique du département que vous souhaitez. Vous pouvez demander plusieurs départements.

Cette phase d’ajustement permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental.

Les militant-e-s du Sgen-CFDT peuvent vous accompagner dans vos démarches.

Vous ne pourrez changer de département que si vous obtenez à la fois votre exeat et votre ineat.

Le dossier à constituer

ineat-exeat procédureVotre dossier sera à envoyer exclusivement à votre DSDEN actuelle. Il devra contenir :

  • le formulaire type accompagné de toutes les pièces justificatives requises.
  • un courrier de demande d’exeat adressé à votre DASEN actuel, argumentant votre demande.
  • un courrier de demande d’ineat adressé au DASEN du département visé.

Nous vous fournissons un modèle de courrier sur simple demande à bourgogne@sgen.cfdt.fr

Le cas des stagiaires

Les lignes directrices de gestion ministérielles qui régissent les mutations, précisent que les stagiaires n’ont pas accès à la phase d’ineat-exeat.

Les situations particulières

Cette phase complémentaire concerne aussi les personnels enseignants handicapés, leurs conjoints ou enfants reconnus handicapés ou gravement malades. Si vous êtes dans ce cas, contactez impérativement la médecine de prévention :   ce.medprev@ac-dijon.fr

En cas de situation familiale ou sociale grave, il est fortement conseillé de se renseigner auprès des services sociaux académiques :

  • asper21@ac-dijon.fr
  • asper71@ac-dijon.fr
  • asper89@ac-dijon.fr
  • aspia58@ac-dijon.fr

Les circulaires, les formulaires et les dates limites

  • Cote-d’Or : du 11 mars au 5 avril

Uniquement de façon dématérialisée à dsden21-mvt@ac-dijon.fr

La circulaire Côte-d’Or

Le formulaire

Nièvre :Pas muté-e ? Vous pouvez faire une demande d'ineat/exeat dans le cadre du mouvement complémentaire. Le Sgen-CFDT vous donne la marche à suivre. jusqu’au 5 avril

Vous devez envoyer votre dossier par voie postale ou à  mouv58@ac-dijon.fr

La circulaire de la Nièvre

Le formulaire

  • Saône-et-Loire : du 11 mars au 5 avril

Vous devez envoyer votre dossier uniquement par courrier électronique à mouvement71@ac-dijon.fr

Le formulaire

La circulaire de Saône-et-Loire

  • Yonne : xxx

Vous devez transmettre votre demande d’EXEAT et d’INEAT à la DSDEN 89, pôle 1er degré