Les Risques PsychoSociaux (RPS)

RPS, de quoi parle-t-on?

Les risques psychosociaux (RPS) regroupe:

• le stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
• les violences internes commises sur le lieu de travail par des agents : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
• des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes au service (insultes, menaces, agressions…).

Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.

Quelles peuvent être les causes des RPS?

Six facteurs de RPS:

1. Intensité et temps de travail: surcharge de travail, objectifs irréalisables ou flous, longues journée de travail, instructions contradictoires, imprévisibilités des horaires de travail…
2. exigences émotionnelles: tension avec le public, contact avec la souffrance ou la détresse humaine, exigence de devoir cacher ses émotions…
3. manque d’autonomie: faible marges de manoeuvre pour faire son travail, rythme de travail imposé, ne pas pouvoir développer ses compétences, ne pas participer aux décisions..
4. rapports sociaux au travail dégradés: situations de conflits, de rivalité, de mise en concurrence entre salariés, d’exclusion, traitement inéquitables..
5. manque de reconnaissance: qualité du management (pas de remerciements, manque de disponibilité et d’écoute, absence d’arbitrage..), aucune perspective de carrière,
6. Conflits de valeurs: sentiment de faire un travail inutile, dénué de sens, contraire à nos valeurs, ne pas pouvoir faire un travail de qualité..
7. insécurité de la situation travail: incertitude de garder son travail, changement subi dans les missions, contrat de travail précaire, incertitude sur l’avenir de son travail, restructuration.

Quels signaux peuvent vous alerter?

• Vous vous sentez nerveux, agressif, irritable, angoissé…
• Vous vous sentez moins efficace dans votre travail: vous avez du mal à vous concentrer, vous commettez des erreurs, des oublis…
• Vous avez des petits soucis de santé: maux de tête, des douleurs musculaires et articulaires, des insomnies, des palpitations…
• Vous ressentez le besoin de consommer des produits ou médicaments pour « tenir le coup »: café, tabac, alcool, drogue, somnifère, anxiolytiques…
• Votre comportement alimentaire se modifie: vous grignotez ou vous n’avez plus d’appétit.

Si ces signaux ne sont pas pris en compte, les conséquences pour la santé peuvent être graves: la dépression, l’épuisement professionnel (burnout), le suicide.

Qui solliciter si vous estimez être exposé.e au stress, à des agressions, au burnout ou au harcèlement dans le travail?

 Pour pouvoir en sortir, il faut en parler. A qui?

•  Aux collègues pour éviter l’isolement, être soutenu.e pour faire face à la situation, avoir d’autres avis sur la situation, prendre conscience de la situation.
• Aux représentants des personnels: syndicat contactez nous ou les représentants du CHSCTA qui ont la compétence légale pour intervenir sur tout sujet relatif à la santé et sécurité au travail. Ils pourront vous aider à faire une observation sur le registre santé et sécurité au travail (RSST).
• A la médecine de prévention: pour rencontrer un médecin de prévention medprev@ac-dijon.fr
• A sa hiérarchie, si possible accompagné.e par un représentant des personnels: Le chef de service (chef d’établissement) est tenu à une obligation de sécurité et de résultats à l’égard de ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. (voir article sur la responsabilité de l’employeur)
•  A la police ou la gendarmerie:

par un dépôt de plainte https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354

ou une main courante:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11182

en savoir plus: Livret harcèlement, burnout de l’INRS

 Comment semblent être gérés les RPS dans l’académie de Dijon?

 Si les chefs de service savent qu’ils sont responsables de la santé et sécurité de leurs agents , il nous semble que les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ceux-ci ne sont pas mises en place (évaluation des risques et actions de prévention mises en oeuvre).

Il n’y a donc pas de véritable prévention des RPS dans l’académie. Chaque chef de service, n’étant pas formé à la prévention des risques,  gère au mieux les situations.

L’INRS donne quelques conseils pour diminuer les RPS:

 

Que dit la loi?

Responsabilité de l’employeur:

l’article L4121-1 du code du travail précise que l’employeur « prend les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1°Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et des moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

 

l’article 2-1 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Les chefs de service (chefs d’établissement) sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

 

La jurisprudence a précisé la responsabilité de l’employeur dans ce domaine, en substituant à l’obligation de moyen, une obligation de résultat dans la protection de la santé de ses employés.

 

l’article L4121-2 du code du travail : Les obligations fixées par le code du travail en matière de prévention 
Pour satisfaire à leur obligation générale de sécurité, les employeurs doivent respecter les neuf principes généraux de prévention des risques professionnels (dont les risques psycho-sociaux font partie),
1. Éviter les risques ;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L1152-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

 

Dans cette perspective de prévention, l’article L. 4121-3 du code du travail prévoit une évaluation des risques, auxquels sont exposés les agents, qui permet de mettre en œuvre des actions de prévention « ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement. ». Les résultats de cette évaluation sont inscrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

La prévention des risques psychosociaux est donc une obligation et doit être articulée avec la démarche globale de prévention de l’ensemble des risques auxquels sont exposés les agents.
En cas de manquement des employeurs à leurs obligations rappelées ci-dessus, des sanctions administratives et pénales sont susceptibles d’être prononcées.