Faire grève dans le premier degré/SMA

Grève dans le 1er degré et Service Minimum d’Accueil

Art 133-4 : « Dans le cas où un préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues par l’article L. 2512-2 du code du travail et en vue de la mise en place d’un service d’accueil, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part ».

–>Donc, obligation pour les personnels 1er degré devant élèves d’envoyer leur déclaration d’intention 2 jours avant la grève dont au moins 1 jour ouvré. Ainsi :

  • Pour une grève le lundi, la déclaration devra se faire au plus tard le jeudi soir.
  • Pour une grève le mardi, la déclaration devra se faire au plus tard le vendredi soir par voie postale (samedi soir par voie électronique).
  • Pour une grève le jeudi, la déclaration devra se faire au plus tard le lundi soir.
  • Pour une grève le vendredi, la déclaration devra se faire au plus tard le mardi soir.Préavis de grève contre la DHG

La déclaration

Les modalités de la déclaration n’ont pas été mis à jour, et sont donc précisées par la circulaire du 26 août 2008 (BOEN du 4 septembre 2008)

« Cette déclaration est faite à l’inspecteur d’académie, ou aux inspecteurs de l’éducation nationale lorsque l’inspecteur d’académie leur a confié la mission de recueillir les déclarations et que les personnels concernés par cette obligation de déclaration en ont été informés. La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie et doit parvenir à l’autorité compétente 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé ».

Il est possible de faire sa déclaration par courriel. Attention il faut tout de même la signer, la scanner, pour ensuite l’envoyer en circonscription.

Il n’est pas obligatoire d’utiliser le document envoyé 4 jours avant la grève par l’administration, vous pouvez utiliser notre modèle ci-dessous :

Modèle de lettre d’intention

Télécharger un modèle de lettre d’intention : Déclaration Préalable Grève 1er degré

Et les AESH, AVS, … ?

Grève des enseignants: que peuvent faire les AVS, AESH, …?


Cas spécifique de la grève reconductible

Il est nécessaire de prévenir l’autorité hiérarchique de sa participation à celle-ci. Voici un modèle de courrier:

NOM : ………………………..
Prénom : ………………………
Établissement : ………………..

Déclaration d’intention de grève

À Monsieur l’Inspecteur d’académie,
s/c de M. l’IEN de ……….

Je vous informe de mon intention de participer au mouvement de grève
reconductible (interprofessionnelle) contre ……………………………………………………….. pour la
période du ……………………………. au ……………………………………..
Cette déclaration ne vaut pas engagement de ma part à faire grève tous les jours de cette période. Je vous ferai parvenir un avis de non
participation pour chaque jour travaillé.
A…………………….. le ………………………
Signature