Quelles pièces justificatives dois-je préparer ?

A quoi servent les pièces justificatives ?

Lorsque vous allez saisir vos vœux sur SIAM, il est possible que les barèmes soient  différents de ceux que vous aviez estimés. En effet, certaines bonifications ne seront validées que lorsque les services du rectorat auront reçu et vérifié vos pièces justificatives. Pour éviter les stress de dernière minute, il est conseillé de préparer ces documents. La liste des pièces est p.41 des lignes directrices de gestion 2023.

Quelles pièces justificatives pour la situation maritale ?

• photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
• les certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 31 décembre 2022 sont recevables à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoints. Pour bénéficier de cette disposition, l’agent non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée.
• justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité et extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS fait avant le 31/08/2022.

Quelles pièces justificatives pour la situation professionnelle du /de la conjoint-e ?

• attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, …), sauf si celui-ci est agent du ministère de l’éducation nationale. En cas de chômage, il convient en plus de fournir une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31 août 2015, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint ;
• pour les chefs d’entreprise, les commerçants, les artisans et les auto-entrepreneurs ou structures équivalentes, joindre une attestation d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers ainsi que toutes pièces attestant de la réalité de l’activité et de son lieu d’exercice effectif (par exemple : déclaration récente de montant du chiffre d’affaires, bail commercial, preuves d’achat du matériel nécessaire à l’activité professionnelle, preuves de commercialisation récente de produits ou prestations,…).
• la promesse d’embauche pourra être considérée comme pièce justificative recevable sous réserve qu’elle soit accompagnée d’une déclaration sur l’honneur du conjoint au candidat à la mutation d’engagement à occuper le poste proposé par le futur employeur ;
• pour les étudiants engagés dans un cursus d’au minimum trois années au sein d’un établissement de formation professionnelle diplômante recrutant exclusivement sur concours, toutes pièces pouvant être délivrées par l’établissement de formation justifiant la situation (attestation d’inscription, attestation de réussite au concours …)
• pour les ATER ou doctorants contractuels, joindre une copie du contrat précisant la date de début de la formation ainsi que sa durée, et les bulletins de salaire correspondant ;

Quelles pièces justificatives pour un rapprochement sur la résidence privée ?

• Un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, copie de bail…) dans le cas de rapprochement sur la résidence privée en plus de la pièce justificative précédente liée à l’emploi.

Quelles pièces justificatives pour la prise en compte des enfants ?

Ces pièces sont à fournir dans le cas d’un rapprochement de conjoint. Ce sont :

• Un extrait d’acte de naissance ou une copie complète du livret de famille (pour les enfants à charge).
• un certificat de grossesse pour l’enfant à naître (début de grossesse au plus tard le 31/12/2022)

Quelles pièces justificatives pour le rapprochement de la résidence de l’enfant ?

Les personnes exerçant seules l’autorité parentale doivent fournir :

• Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce attestant de l’autorité parentale unique.
• Toute pièce (courrier plus justificatifs éventuels) attestant que la mutation améliorerait les conditions de vie de l’enfant . C’est par exemple la proximité de la famille, une facilité de garde, etc.
  

Quelles pièces justificatives pour autorité parentale conjointe ?

Mêmes pièces justificatives que dans le cadre d’une demande au titre du rapprochement de conjoints
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• les décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement du ou des enfants

■ Pour justifier des années de séparation de conjoint ou de l’ex-conjoint avec lequel est exercée une autorité parentale conjointe : documents prouvant que les conjoints ou ex-conjoints sont séparés géographiquement (résidences professionnelles établies dans deux départements différents).

Les pièces justificatives à fournir pour faire valoir situations médicales ou sociales particulières sont listées dans l’article dédié.

Vous pouvez aussi télécharger vos justificatifs et les joindre à votre fiche Sgen +. En effet, les élu-e-s pourront ainsi vérifier que vous pouvez bien bénéficier de toutes les bonifications auxquelles vous prétendez.

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