Élections 2026 du 03 au 10 décembre : CAPD des Professeur·es des écoles et Instits - SGEN-CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Bourgogne

Les Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD) se prononcent sur toutes les questions individuelles concernant les instituteurs·trices et professeur·e·s des écoles. Il y a une CAPD par département.

A quoi servent les CAPD des PE et Instits ?

Les Commission administrative paritaire Départementales (CAPD) concerne les fonctionnaires et traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels par les textes, les recours et les situations disciplinaires.

Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique de 2019, les compétences des CAP ont sensiblement évolué.

Elles traitent en particulier :

La CAP est saisie automatiquement dans le cas d’un refus de titularisation, d’une sanction ou d’un licenciement.
Vous pouvez saisir la CAP pour contester un refus (congé, formation, temps partiel, disponibilité, démission, etc…).
Le Recteur doit saisir la CAP dans le cas d’une demande de réintégration par un agent.

Les commissions administratives paritaires peuvent siéger en formation disciplinaire. C’est le cas lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire. Le fonctionnaire est entendu accompagné d’un défenseur de son choix après avoir pris connaissance du dossier. L’administration ne peut décider d’une sanction sans délibération préalable de la commission administrative paritaire.

La CAPD

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Plus d’info sur les compétences des CAP et le rôle des commissaires paritaires.

Pourquoi voter pour la CFDT Bourgogne ?

Pendant que certains parlent et ne proposent rien, la CFDT a elle pu obtenir de véritables avancées pour les PE.

la création de l’ISAE (2013) et son passage à 1200 € par an (2016),
la garantie d’accès au dernier échelon de la HC pour une carrière complète,
la revalorisation des échelons 1 à 9,
création de la prime d’équipement informatique,
l’augmentation de la prime REP+,
Un congé paternité passé de 11 à 25 jours,
Direction d’école : amélioration des seuils de décharges et de l’indemnitaire.

Télécharger la profession de foi
de la CFDT pour les
PE et les Instits

Augmenter le nombre de postes de remplacement pour ne plus avoir à répartir les élèves dans les autres classes.
Avoir une gestion humaine des remplacements pour fidéliser les personnels sur ces postes (ASH, REP+, zone géographique…).
une revalorisation à hauteur des autres catégories A de la fonction publique,
le doublement de l’ISAE,
la réduction du temps de face à face pédagogique,
la reconnaissance de tâches complémentaires (temps, rémunération),
une formation continue qui réponde aux besoins identifiés par les PE,
le droit à une évolution professionnelle, à la mobilité, au temps partiel,
plus d’enseignant·es que de classes et plus d’adultes dans les écoles,
l’aménagement des fins de carrière pour moduler son temps de travail (Banque des temps, cessation progressive d’activité, retraite progressive, diversification des missions) et droit au départ à la date anniversaire,
une réelle prise en charge des difficultés liées à l’inclusion scolaire.
Renforcer la médecine de prévention et garantir l’accès effectif au suivi médical.
Adapter les conditions de travail aux risques, à la santé, au handicap et aux épisodes climatiques extrêmes.
Prévenir les risques psychosociaux, les violences, le harcèlement et les agissements sexistes.

Nos revendications

Rémunération	Rémunération des femmes	Remplacement

Direction d’école	RASED	Santé, sécurité et conditions de travail

Les avancés avec la CFDT	PsyEN	Evaluation

Qui vous représentera si vous votez CFDT ?

Liste CAPD pour la Côte-d’Or
Liste CAPD pour la Nièvre
Liste de la CAPD pour la Saône-et-Loire

Comment voter ?

Vous pouvez voter sur votre espace électeur, même si vous ne l’avez pas encore activé, même si vous avez perdu votre mot de passe, même si vous avez perdu ou jamais reçu votre notice de vote (avec le code électeur).

On vous explique comment voter en 2 étapes et 3 identifiants. Nous avons forcément un tuto qui correspond à votre situation !

Le vote électronique : c'est simple !