Une séance juste le lendemain de la parution du décret qui casse la semaine de 4,5 jours … De nombreuses écoles ont proposé ce retour à 4 jours,… le Sgen CFDT a refusé de valider ces décisions dans la précipitation.
Réforme des rythmes scolaires
Etat des lieux:
167 communes ont fait la demande sur 262 (soit 66 %). 11 ont reçu un avis favorable.
La Dasen présente la réforme des rythmes scolaires : il s’agit de redonner une liberté d’organisation à la journée scolaire. Avoir une plus grande liberté en fonction des territoires et répondre aux besoins locaux. Notre mode d’emploi sur cette actualité.
Impact du décret:
La publication du décret le 28 juin a induit une réaction très rapide et même un travail d’anticipation. Alors qu’on aurait pu penser que du temps serait accordé pour un travail de réflexion.
Les modifications d’horaires et le passage à 4 jours ont des impacts :
Sur les services des enseignants et l’ajustement au mouvement (travail des services de la DSDEN à remettre en question),
Sur la date du mouvement : faire au maximum pour que les enseignants en phase d’ajustement soient prévenus avant les congés (7 juillet),
Sur les transports scolaires (travail avec le Conseil Départemental).
L’avis de la DASEN sur les demandes:
La Dasen ne souhaite pas qu’il y ait 3 enseignants sur une classe. Et la DSDEN fait tout pour que l’offre faite aux enseignants qui demandent une mutation soit viable et pérenne.
Le document de travail (a priori confidentiel mais dont nous pouvons transmettre des extraits) présente toutes les situations dans les écoles du 89 et met en évidence 3 types de projets :
Couleur orange : les écoles qui ont demandé des modifications d’horaires (avant le 30 mars 2017, et donc avant la publication du décret) mais qui restent dans le cadre des 4,5 jours.
Les écoles qui se sont positionnées pour revenir à une semaine de 4 jours (la demande devait être faite avant le 20 juin, par anticipation du décret).
Pour être présentée en CDEN, cette demande devait comporter un avis favorable des 3 partenaires suivants : conseil d’école, collectivité et transporteur.
Toutes les situations arrivées avant le 28 juin ont été étudiées avant le CDEN. Les demandes arrivées ensuite seront étudiées, mais après.
Pas de code couleur : les écoles qui n’ont demandé aucune modification (donc pas besoin d’un avis).
Couleur jaune : école qui n’a pas demandé semaine de 4 jours, mais uniquement des modifications
La Dasen explique qu’elle était en attente des textes officiels pour permettre le retour à la semaine de 4 jours. Elle donne ensuite les lignes de compréhension des avis « favorable » ou « défavorable » émis par elle.
L’avis est défavorable lorsque le résultat des votes ne fait pas apparaître une nette position pour le passage à 4 jours. Pour toutes ces situations, l’avis défavorable permettra aux équipes de mieux travailler leur projet pour la rentrée 2018.
Les représentants des collectivités font remarquer que statuer dans un temps aussi court pose problème. L’organisation scolaire a des répercussions sur le périscolaire et ce n’est pas la même gestion. Le retour aux 4 jours entraîne des licenciements du personnel des collectivités.
Certaines écoles n’ont pas d’avis, car la DSDEN n’a rien reçu.
La FCPE se sent mal à l’aise face à tous ces positionnements. La réforme était faite dans l’intérêt de l’élève (apprentissages et rythme de travail). La FCPE se sent minoritaire contre la semaine de 4 jours et les journées de 6 h, mais elle continuera à se battre pour les enfants. La FCPE remarque aussi qu’on ne prend pas en compte tous les enfants. Les enfants en situation de handicap ou ayant besoin d’un ramassage scolaire n’ont pas accès aux NAP.
La DASEN répond que l’Éducation Nationale prend en compte tous les élèves. C’est une véritable évolution.
Pour les communes restant à 4,5 jours, le financement des NAP est maintenu pour 2017/2018.
Le vote
Au moment du vote, le SGEN CFDT a souhaité que soit dissociés les votes.
Nous nous sommes prononcés contre le passage à 4 jours et pour les modifications des horaires des établissements restant à des semaines de 4,5 jours, conformément à notre déclaration préalable.
La décision définitive sera transmise au plus tard le 13 juillet : sur le site de la DSDEN, onglet rythmes scolaires car on ne dispose pas de temps pour transmettre la réponse à chaque établissement.
Votes :
Modifications des horaires des établissements restant à 4,5 jours : 18 pour et 2 abstentions.
Retour des établissements à 4 jours (avis favorable ou défavorable) : 4 pour, 10 contre (le Sgen-CFDT) et 6 abstentions.
La décision définitive sera transmise au plus tard le 13 juillet sur site de la DSDEN, onglet rythmes scolaires (pas de temps pour transmettre la réponse à chaque établissement).