Préparation de la carte collèges 2020 de Côte d'Or. Suppression de postes, fermeture de Segpa, augmentation des HSA...Le Sgen-CFDT Bourgogne a défendu les collèges, les ULIS, les Segpas pour une rentrée dans de bonnes conditions pour tous, personnels et élèves.
Malgré nos interventions et celles des autres Organisations Syndicales, aucun changement de la carte collège 2020 de Côte d’Or pour l’instant. Nous avons cependant obtenus une attention particulière pour le collège de Selongey. La DASEN s’engage à recevoir les délégations qui demanderont une audience. Contactez-nous si besoin.
Le Sgen-CFDT a aussi contesté la fermeture de la Segpa de Montbard qui s’est faite dans la précipitation, et les réductions de moyens pour celles de Châtillon-sur-Seine Beaune. La Directrice académique nous a affirmé qu’il n’y aurait plus de fermeture de Segpa après celle de Montbard qui s’éteindra progressivement (retrait d’une division par année). 2 ULIS ouvrent en 2020, à Mirebeau et à Henri Dunant (Dijon), mais nous avons dénoncés leur surpopulation en général et le fait que les ULIS ne soient pas comptés dans les effectifs collège. Un vague dispositif de compensation est mis en place, qui n’est pas à la hauteur des enjeux.
Des ajustements ont déjà été faits pour Sombernon et Rameau, qui n’apparaissent pas sur le documents de cet article.
Il reste quelques moyens pour des ajustements, surtout en HSA.
Un GT sur les postes collèges aura lieu vendredi 13 mars. Contactez nous si vous êtes en difficulté.
N’hésitez pas à consulter notre article pour agir et prévoir.
2020-02-18Déclaration liminaire CTSD
Concernant les DHG des collèges de Côte d’Or
Premier constat, la DHG est en baisse, avec une légère baisse des effectifs. Le H/E est stable mais cela va cacher de grandes disparités entre les établissements. Il faudra rendre des postes. Nous regrettons d’avoir été destinataires des documents une semaine après les chefs d’établissement. Ce décalage ne permettant pas un dialogue constructif dans les établissements.
Comme les années précédentes, il y a une différence entre les heures attribuées en CTA et celles qui apparaissent sur le document. Le reliquat sert certes à avoir de la souplesse, mais, en attendant, des postes risquent d’être supprimés.
Deuxième constat : la part des HSA repart à la hausse. Si nous considérons que les HSA peuvent être un outil pour donner de la souplesse à la définition hebdomadaire de notre temps de service devant élèves, en surnombre elles créent inégalité et précarité. Inégalité, car tous nos collègues ne peuvent pas y prétendre, inégalité car certains en font plus de 10, quand d’autres ne s’en voient même pas proposer. Précarité, car des établissements pour absorber ces HSA demandent aux collègues d’en prendre, contraignant d’autres à compléter leur service dans un autre établissement. C’est pourquoi le Sgen-CFDT est opposé à l’obligation d’accepter la 2eme HSA. Enfin toutes ces HSA sont autant d’heures poste nécessaires, mais qui ne sont pas créés. C’est pourquoi, le Sgen-CFDT est la seule organisation syndicale à demander le plafonnement des HSA, comme cela se fait dans l’enseignement agricole public.
Dans le cadre des négociations sur la revalorisation des rémunérations, le Sgen-CFDT ne cesse de répéter qu’il ne veut pas d’une augmentation du temps de travail des personnels. Travailler plus pour gagner plus, ce n’est pas de la revalorisation
Les Segpas
L’année dernière, la Segpa de Marsannay-la-Côte a été fermée, ses élèves devaient aller au Chapitre. Nous vous avions alerté sur le fait que les élèves ne viendraient pas. Nous avions malheureusement raison, puisque dès la rentrée, 17 élèves, les effectifs d’une classe, manquaient à l’appel. Ces élèves à besoins spécifiques se trouvent donc sans dispositifs adaptés, en souffrance certainement, et la baisse prévu des effectifs l’année prochaine va encore accroître cette situation, sans parler des fermetures de postes qui vont s’en suivre au Chapître. La réduction des moyens à Chatillon et à Beaune nous inquiètent. La disparition des Segpas ne fait pas disparaître les élèves en difficultés. Ils sont juste inclus dans des classes déjà très chargées sans pouvoir recevoir l’accompagnement dont ils ont besoin et auquel ils ont droit. C’est ainsi que l’on réduit l’échec scolaire ? C’est ainsi que l’école cesse de reproduire ou d’aggraver les inégalités sociales ? C’est ainsi que l’on répond aux peurs, souvent justifiées, de déclassement et d’abandon des territoires ruraux ?
Les Ulis
Très souvent, se ne sont pas 10, mais 11,12 parfois plus, élèves dans ces unités. Lors de La Conférence nationale du handicap du 11 février 2020 dernier, le président de la République a annoncé qu’aucun enfant ne serait sans solution à la rentrée prochaine. Si c’est pour entasser les élèves dans des classes sans donner les moyens humains et matériel de les accueillir, nous n’y voyons pas de grands bénéfices. Nous demandons que les textes soient appliqués, 10 élèves maximum par ULIS, et que les moyens soient donnés pour accueillir dans des dispositifs adaptés les élèves, et que les AESH soient enfin rémunérés et considérés à la hauteur de leur engagement.
Enfin, nous dénonçons comme l’année dernière que les élèves présentant un handicap et bénéficiant de l’accueil en classe d’ULIS et du dispositif d’intégration dans le collège ne sont pas pris en compte dans les effectifs globaux des collèges.
Pourtant la loi du 26 juillet 2019 votée et promulguée par notre représentation nationale stipule chapitre IV, article 25, une modification du code le de l’éducation applicable de facto à la rentrée 2020 :
3° Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 351-1, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés.».
« L’interprétation» de cet article de la loi a ensuite été précisée par le ministre de l’éducation Jean Michel Blanquer lors de sa réponse à une question de la sénatrice Mme Lamure sur le sujet :
Réponse du ministre Jean Michel Blanquer publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 – page 6267 :
« Dans le premier degré, l’effectif d’une ULIS est limité à 12 élèves et à 10 élèves dans le second degré. Les élèves d’ULIS-école, ULIS-collège et ULIS-lycée sont tous inscrits dans une classe de référence correspondant au plus près de leur classe d’âge. Ainsi, les élèves bénéficiant du dispositif ULIS sont pris en compte dans les effectifs globaux des écoles et des établissements scolaires. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une « école de la confiance » consacre le chapitre IV à l’école inclusive et le 3° de l’article 25 introduit l’obligation de comptabiliser dans les effectifs de l’école ou de l’établissement scolaire les élèves en situation de handicap bénéficiant d’un dispositif ULIS. Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse demande aux recteurs d’académie de s’assurer que les inspecteurs d’académie – directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) portent effectivement une attention particulière aux écoles dans lesquelles sont implantés des dispositifs ULIS lors des opérations de carte scolaire. La prise en compte de ces élèves s’inscrit ainsi pleinement dans les objectifs d’éducation inclusive. »
Nous aimerions savoir pourquoi le département de la Côte d’Or ne suit ni la loi, ni les directives de notre ministre ?
Réponse: Les ULIS ne sont pas comptés 2 fois. Mais il y a vérification qu’il n’y a pas d’impact dans les classes (effet de seuil). Si un seuil est atteint, il est mise en place une aide à effet de seuil académique. Si les ULIS et les UPE2A+ contribuent à atteindre effet de seuil : le rectorat donne de 4 à 6h par établissement en « danger » pour permettre dans de bonnes conditions l’accueuil d’effectifs ULIS, sans donner une classe supplémentaire. Pour un meilleur accueil des élèves ULIS, la DASEN prône davantage de formation pour les professionnels qui prennent en charge ces élèves. Nous la rejoignons sur ce besoins de formations de tous les personnels.