CSAD58: carte scolaire rentrée 2024

Introduction

Le CSAD a commencé par une minute de silence pour M Perez, ancien directeur et actuel adjoint à Cercy-la-Tour décédé d’une longue maladie.

1. Lecture des déclarations liminaires des syndicats

Remarques de la DASEN :

• La pluri-annualité de la carte scolaire : C’est dans le Plan France Ruralité que ce dispositif de l’Education Nationale s’inscrit avec l’observatoire départemental des dynamiques rurales (ODDR) composé du préfet, du Dasen et des membres désignés tels que les élus, les DDEN, la CAF, le directeur de l’hôpital, l’ancienne rectrice. Une présentation de la situation scolaire dans le département nous est faite avec le constat : en 2015= 15 917 élèves en école publique, en 2023 = 13 371 élèves en école publique, soit une baisse de 16% en 8 ans

La projection des données sur les 3 prochaines années donne :

2024 = 13 011 élèves (=-360)

2025 = 12 616 élèves (= -395)

2026 = 12 321 élèves (= -295)

Projection par circo sur les 3 prochaines années

	2024	2025	2026
Nevers 1	-88	-90	+28
Nevers 2	-71	-46	-127
Clamecy Val de Loire	-119	-146	-69
Morvan	-52	-72	-95

 

Des réunions se sont tenues en janvier sur les 4 secteurs et impliquaient tous les élus de la Nièvre pour leur faire part de ce constat. La nécessité est bien de restructurer les écoles.

• La loi de Finance donne le budget par année à l’Educ Nat (+/- de moyens alloués chaque année). En BFC ce sera -98 dont -18 dans la Nièvre.

Les TER sont un moyen de faire travailler les élus ensemble.

Les RPI « concentrés » sont plus attractifs que les écoles seules et éloignées.

Carte scolaire

Fermetures de classe :

• Château Chinon ville élémentaire
• Clamecy Claude Tillier
• Cosne Paul Bert
• Cosne Pierre et Marie Curie avec un bémol, la fermeture sera actée à la rentrée selon le nombre d’élèves (uniquement des élèves du secteur)
• Decize Jean de la Fontaine
• Donzy
• Garchizy élémentaire
• Nevers Guynemer
• Nevers Jules Ferry
• Premery
• St Léger des vignes élémentaire
• St Parize le Chatel
• Varennes Vauzelles Pauline Kergomard
• Varennes Vauzelles Romain Rolland

Ne fermeront pas suite aux interventions des syndicats :

• Cervon,
• Cosne Paul Doumer,
• Cosne Franc Nohain,
•  Varennes Vauzelles St Just,
• une classe du RPI Luthenay Uxeloup- Fleury

Fermeture d’école : Ville Langy devrait fermer à la demande du syndicat intercommunal (en cours pour au moins 1 des communes)

Fusion de direction Challuy-Sermoise

Ouvertures définitives

• Arleuf
• Garchizy maternelle
• Luzy
• Nevers Albert Camus
• Nevers Lucie Aubrac
• Nevers Brossolette
• St Pierre le Moutier
• Tracy sur Loire

D’autres seront observées à la rentrée pour des ouvertures provisoires :

• Crux la Ville
• Garchy
• St Amand en Puisaye

Autres mesures

Transfert de la classe CHAM Nevers de la barre Manutention à Guynemer

L’évolution des décharges de direction liées aux fermetures de classe sont à l’étude tout comme la création de postes de coordo de TER (0.5 ou 0.25) pour Luzy, St Amand en Puisaye, Varzy, St Benin d’Azy et St Saulge. Idem pour l’augmentation des temps de décharge de direction à Corbigny et Château chinon élémentaire.

Il y a création d’un poste CPC langues vivantes.

Au niveau qualitatif, augmentation du temps de décharge de direction à Varennes Vauzelles Romain Rolland (0.5-> 1) et Nervers Mouesse (0.5->1)

Les autres besoins :

• 1 EDT allègement de services
• 1.2 EDT supports ECA
• 3 EDT pour PPR (reclassement dont 1 pour l’USEP)
• 2 EDT : Réserve comptage ouverture provisoire de rentrée

La DASEN regardera si le poste fléché PES à Dornes ne pourrait pas être remis au mouvement suite à toutes les fermetures dans le sud nivernais.

Questions diverses :

Questions SGEN CFDT

1. Plusieurs collègues sont en burn out depuis la rentrée de septembre, dont certains qui ont plus de plus de 35 ans de métiers et d’autres suite à une fermeture de classe. Bien que ces situations soient bien traitées par l’administrations (IEN et M Guillaume) nous trouvons ceci inquiétant et pensons que cela ne va pas s’arranger avec le recul de l’âge légal du départ à la retraite. Y a-t-il une augmentation de ce genre de situation ? Comment les prévenir ? Est-ce possible, pour certains d’entre eux de mettre en place des temps partiels ? Le nombre de demande de temps partiel a-t-il déjà évolué en ce sens ?

Réponse: Les chiffres sont sensiblement identique aux autres années. La question sera rediscuté en F3SCT.

Intervention du médecin de prévention, PAS MGEN, Mme Kratzer, les IEN, …

2. L‘impact au niveau des ressources humaines d’une fermeture de classe notamment dans le secteur rural, quand aucun poste n’est disponible à proximité ou que le.la collègue est stable depuis 20 ans sur la même école est important. Quels accompagnements pourraient être mis en place au niveau des collègues concernés pour leur nouvelle prise de fonction (prévention) ?

Réponse: Intervention du médecin de prévention, PAS MGEN, Mme Kratzer, les IEN, …

3. Est-il envisagé des dispositions particulières pour faciliter la mise en œuvre de la retraite progressive avec l’octroi des temps partiels demandés ? Comment seront gérés les départs à la retraite en cours d’année ? durant le 1^er trimestre voir durant la 1^ère période ?

Réponse: Ce sera au cas par cas, sur demande, sinon sera vu avec des TR… 1 demande actuelle à la date anniversaire. Il est possible de faire une demande de temps partielle puis retraite progressive, c’est un temps partiel pour convenance personnelle. Un complément sera donné dans la note de service. 6 départs à la retraite à la rentrée 2024

4. Dans les 18 mois prochains, des départs en retraite d’IEN et CPC vont avoir lieu. Envisagez-vous des départs en CAFIPEMF plus importants pour assurer le renouvellement ?

Les IEN seront remplacés par des IEN faisant fonction ou des CPC. Il y a 5/6 candidats par année, ça n’est pas en fonction des places mais bien du nombre de demandes

5. Quelle est l’implication des collègues dans les missions pacte au mois de janvier ? leur répartition dans les différentes missions ?

Réponse: principalement coordination et soutien/devoirs faits

5.1. Pensez-vous ouvrir le pacte à de nouvelles missions à la rentrée prochaine comme par exemple : l’accompagnement des RASED auprès des équipes suite aux évaluations nationales (= prise en charge d’élèves à besoins particuliers en équipe), les classes découvertes, les évaluations d’école, les liaisons CM2-6^ème, l’implication dans des dispositifs comme l’USEP actuellement non rémunérées au temps passé (= coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique),… comme d’autres académies le proposent ?

Réponse: en réflexion par la Dsden

5.2. Le travail en groupe de niveaux dès la 6^ème risque de réduire les possibilités d’implication des professeurs des écoles par rapport aux professeurs des lycée/collèges dans les missions pactes. Comment envisagez-vous de palier à ce problème pour une meilleure égalité de traitement et rémunération PE/PLC ?

Réponse: Ce sont 2 choses différentes pour la DASEN qui n’impactent pas l’une sur l’autre. La Dsden tient à souligner que le pacte étant prioritaire sur les animations pédagogiques, ceci crée parfois des tensions dans les équipes. Si possible, les collègues alterneront 1 semaine Pacte, 1 semaine anim péda. Il n’y a pas encore la dotation des Pacte 1^er et 2^nd degré pour la rentrée 2024

 

6. Est-il envisagé de poursuivre les actions engagées sur les territoires où des projets CNR qui pourraient déboucher sur des TER ? Plusieurs directeurs d’école ont ainsi pu bénéficier d’un allègement de service avec le déploiement des différents types de stagiaires. Est-ce que ce dispositif sera reconduit ? Etendu sur d’autres secteurs ?

Réponse: Pourquoi pas mais tout dépendra du nombre de stagiaires. Les TER sont bien un projet éducatif de TERRITOIRE. Un tableau de bord pour les PEDT qui seraient les fondations des TER avec les projets CNR/NEFE.

7. Les écoles qui seront en évaluation d’école l’année prochaine sont-elles définies ?

Réponse: Une liste sera envoyée aux OS au 3^ème Trimestre.

8. La rédaction des PPMS n’étant plus du ressort des directeurs d’école, la mise en place progressive des PPMS par l’administration est-elle programmée ?

Réponse: Dans l’attente d’un PPMS unifié mais sera fait en priorité selon les risques encourus dans les écoles.

Questions des autres syndicats

TER = 30 000€/an pdt 3 ans (soit 90 000€ au total). Les TER doivent être rattachés à un collège. Les TER n’empêchent pas la fermeture de classes.

Stagiaires à la rentrée 2024 : Nous n’avons pas encore le calibrage. Pour les PES à l’année, attention aux formations les mercredis (en + des 18h) et pendant les vacances (+11j cette année mais payés en conséquence). Le Sgen-CFDT souhaite que les formations se fassent sur le temps de service.