[2D]CAPA contestation d’appréciation rendez-vous de carrière de 2024-2025

Les élu.e.s la CFDT Education Formation Recherche Publiques Bourgogne ont à cœur de représenter et de défendre les personnels dans cette instance.

Cette CAPA étudiait les recours concernant les appréciations finales des rendez-vous de carrière, recours constitués en 2025. Dans notre déclaration , nous dénonçons la distorsion entre les niveaux d’appréciation de l’IA-IPR et du chef d’établissement et l’appréciation finale, l’appréciation littérale de l’Inspection portant encore pour l’essentiel dans certaines disciplines ou corps sur la séance et non sur la carrière…

PEU DE RECOURS de Contestation de l’appréciation finale des rdv de carrière.

Cette année, sur 735 RDV de carrière, seulement 36 recours gracieux ont été déposés ce qui témoigne toujours de  l’insatisfaction et/ou l’incompréhension de nombreux collègues concernant leur appréciation finale.

La lourdeur de la procédure, sa longueur et le manque de confiance dans l’institution, en auront sans doute découragé plus d’un.

LA CAPA A EXAMINÉ 14 contestations d’appréciation finale

Sur les 36 recours gracieux déposés :

• seulement 9 réévaluations de l’appréciation finale par le rectorat, avant la CAPA,

• 27 rejets (13 ne donnent pas suite, ce qui nous interroge)

• 14 saisines de la CAPA (mais aucune chez les CPE, PsyEN et PLP).

Quelques précisions par corps :

• CPE et PsyEN : aucun recours,

• PLP : 5 recours gracieux déposés, dont 2 réévalués par le rectorat avant la CAPA,

• PEPS : 3 recours gracieux déposés, dont 1 réévalué par le rectorat avant la CAPA,

• Certifiés : 21 recours gracieux déposés, dont 5 réévalués par le rectorat avant la CAPA,

• Agrégés : 7 recours gracieux déposés, dont 1 réévalué par le rectorat avant la CAPA.

Sur les 14 demandes de révision en CAPA, 7 ont abouti à une réévaluation de l’appréciation finale, 3 chez les agrégés, 4 chez les certifiés, aucune chez les PEPS.

Encore de trop nombreux courriers de demandes de révision d’appréciation ne contiennent aucun argument de contestation. Or, ces argumentaires sont essentiels aux élu.es de la CFDT pour défendre les collègues en CAPA.

Pour être suivi et conseillé en amont de vos demandes de contestation, n’hésitez pas à contacter nos militant.es., des adhérent.es ayant fait appel à nous ont pu ainsi avoir gain de cause dès leurs recours gracieux.

Même si tous les recours en CAPA n’ont pas aboutir à une amélioration de l’appréciation finale, la CFDT a voté pour la proposition du rectorat, car nous avons estimé que le rectorat avait  particulièrement tenu compte des situations personnelles des collègues  et des arguments pour les défendre. Nous saluons l’engagement du rectorat de tenir compte des fins de carrières pour les tableaux d’avancement à la hors classe en septembre 2026. De ce fait, cette année, il y a eu 35 votes pour et 3 abstentions.

Si vous avez été concerné.es par un recours et que vous souhaitez de plus amples explications, n’hésitez pas à nous contacter.

Si le système précédent était particulièrement inégal et injuste, les avancements issus du PPCR que la CFDT a défendu pour partie – ne demeurent pas exempts d’injustice. La CFDT souhaite toujours voir installer un système pour lequel l’évaluation soit déconnectée de l’avancement, permettant sereinement de remplir sa mission de conseils, certaines évaluations ayant un effet dévastateur sur les collègues.