La disponibilité signifie que l’agent est placé temporairement hors de son administration d’origine. Non rémunérée, elle permet parfois de travailler en dehors de l'éducation nationale, tout en gardant un lien avec notre Ministère.
DEMANDER UNE DISPONIBILITÉ DANS L’ACADÉMIE DE DIJON
Pour les professeurs du premier degré:
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dans le 21
Pour une première demande, il faut l’adresser avant le 5 février 2024 (sauf disponibilité de droit liée à la maternité ou pour suivi de conjoint par exemple, 3 mois avant délai de rigueur voir ce dossier) avec les pièces justificatives à l’IEN de circonscription. Pour un prolongement ou une réintégration il faut l’adresser au pole RH avant le 5 février 2024.
circulaire_de_disponibilite_ou_reintregration_rentree_2024-DSDEN21
Annexe_3_-maintien_des_droits_a_avancementDSDEN21
Annexe_2_demande_exercice_activite_disponibiliteDSDEN21
Annexe_1bis_reintegration_renouvellement_disponibiliteDSDEN21
Annexe_1_1ere_demande_disponibiliteDSDEN21
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dans le 58:
Pour une première demande ou un prolongement ou une réintégration, il faut l’adresser avant le 10 février 2024 (sauf disponibilité de droit liée à la maternité ou pour suivi de conjoint par exemple, 3 mois avant délai de rigueur voir ce dossier) avec les pièces justificatives à l’IEN de circonscription.
annexe-2—demande-d-exercer-une-activit-professionnelle-pendant-une-disponibilit–44508DSDEN58
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dans le 71:
Pour une première demande ou un prolongement ou une réintégration, il faut l’adresser avant le 09 février 2024 (sauf disponibilité de droit liée à la maternité ou pour suivi de conjoint par exemple, 3 mois avant, délai de rigueur voir ce dossier) avec les pièces justificatives à l’IEN de circonscription.
Circulaire_disponibilité_2024_2025
Annexes :
Circulaire_disponibilité_2024_2025_annexe1
Circulaire_disponibilité_2024_2025_annexe1-1
Circulaire_disponibilité_2024_2025_annexe2
Circulaire_disponibilité_2024_2025_annexe3
Circulaire_disponibilité_2024_2025_annexe4
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dans le 89
Pas de circulaire publiée à ce jour. En 2023, les demandes pouvaient se faire jusqu’en mars. (voir le site de la DSDEN 89)
Pour les professeurs du second degré, CPE, Psy-EN:
Pour une première demande ou un prolongement ou une réintégration, il faut l’adresser avant le 1er mars 2024, (à défaut 3 mois avant délai de rigueur voir ce dossier) avec les pièces justificatives à:
- Pour les professeurs agrégés et certifiés : dpe2@ac-dijon.fr
- Pour les CPE, les professeurs d’EPS, les PLP, les psychologues de l’éducation nationale : dpe3@ac-dijon.fr
annexes NS disponibilite RS 2024 pdf
Les disponibilités
Il existe différents types de disponibilités : des disponibilités de droit ou sur autorisation. Pour plus d’information sur la disponibilité en général, nous vous conseillons ce dossier très complet.
Les disponibilités de droit :
– pour élever un enfant de moins de 12 ans,
– pour suivre un conjoint ou un partenaire de Pacs,
– pour adopter un ou plusieurs enfant(s),
– pour donner des soins à un proche,
– pour exercer un mandat électoral.
Les disponibilités sur autorisation :
– pour convenances personnelles,
– pour études ou recherches présentant un intérêt général,
– pour créer ou reprendre une entreprise.
Les demandes sur autorisation font l’objet d’un examen au cas par cas en tenant compte des contraintes liées aux nécessités de service. Il est important de motiver la demande en y joignant si nécessaire des pièces justificatives. La disponibilité pour convenances personnelles ne peut excéder 10 ans sur l’ensemble de la carrière. La disponibilité pour création ou reprise d’entreprise est limitée à 2 ans et n’est pas renouvelable.
CONSERVER SON AVANCEMENT PENDANT UNE DISPONIBILITÉ
Lorsqu’un fonctionnaire travaille pendant sa disponibilité, il peut conserver son droit à avancement dans la fonction publique. Vous trouverez ici la liste des pièces justificatives à fournir suivant la nature de l’activité professionnelle.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à vos droits: nous contacter.