Action sociale académie de Dijon

• Mini guide pour comprendre ce qu’est l’action sociale auprès des personnels dans l’Education nationale.

• Le récapitulatif de toutes les prestations en PJ.

Avertissement

Ce mini guide ne s’adresse pas aux personnels de l’enseignement supérieur, de l’enseignement agricole, des CROUS, des CREPS même si certaines dispositions peuvent être communes.

Ces montants sont indicatifs : pour certaines prestations ils peuvent varier en fonction du quotient familial. La liste des prestations sociales académiques. (logement-déménagement, garde d’enfants, loisirs, handicap…)

L’action sociale, qu’es aquo ?

Très souvent méconnue, l’action sociale en faveur des personnels est pour beaucoup soit inexistante au niveau de l’Education Nationale soit réservée uniquement aux personnels en grande difficulté sociale.

Ce mini guide tente modestement d’apporter quelques éléments qui, nous l’espérons, permettront à tous les potentiels bénéficiaires de disposer des informations de base.

Les agents de l’Etat bénéficient de l’ensemble des prestations légales du fonds des prestations familiales. En complément de ces dispositions légales, l’Administration mène une action sociale spécifique en faveur ses personnels. C’est un des volets de cette action qui est constitué par l’ensemble des prestations d’action sociale accordées aux agents pour les aider à faire face à diverses situations.

A la différence des prestations légales, les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus. Leur paiement ne peut pas donner lieu à rappel. En règle générale les prestations d’action sociale ne sont pas cumulables avec les prestations familiales légales pour le même sujet. Ce sont les prestations légales qui doivent être servies en priorité.

Les prestations d’action sociale peuvent être individuelles, CESU par exemple, ou collectives, travaux d’accessibilité handicap par exemple.

Il existe 3 types de prestations d’action sociale :

• Les prestations interministérielles (PIM) à réglementation communes. Elles sont négociées au niveau de la fonction publique (où l’UFFA représente la CFDT) et valables pour tous les fonctionnaires d’Etat. Les barèmes et taux sont communs.
• Les aides sociales d’initiatives académiques (ASIA), décidées par le recteur, en fonction de besoins spécifiques locaux. Le CAAS est consulté. Il peut soumettre des propositions de nouvelles ASIA. Le Sgen-CFDT Bourgogne demande que les aides s’adressent au plus grand nombre, comme lors du vote du budget.
• Les « prêts et secours », exceptionnels, accordés à des personnels connaissant de graves difficultés. Les situations sont examinées par une commission spécifique, pour notre académie départementale (CDAS), et les prêts sont gérés par la MGEN.

Un peu de vocabulaire

• Chaque département dispose d’un service social du personnel. C’est un lieu d’accueil, d’information, d’orientation, d’aide et d’accompagnement aux personnels titulaires ou non, qui rencontrent des difficultés dans leur vie professionnelle ou personnelle (problèmes de santé, familiaux, financiers, sociaux).
• Dans le cadre de la Commission Départementale d’Action Sociale (C.D.A.S.), il instruit les demandes de prêts sans intérêt à caractère social ou d’aides non remboursables, de manière à faire face à des imprévus.
• Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale de Bourgogne-Franche-Comté (S.R.I.A.S.) : Elle s’adresse spécifiquement aux fonctionnaires de Bourgogne-Franche-Comté en poste ou retraités de la Fonction Publique d’Etat en complément de ce que leur offre déjà leur propre administration. Elle n’attribue pas d’aides individuelles ou de prêts.

Action Sociale, l’avis du Sgen-CFDT

L’action sociale doit bénéficier en priorité aux personnels avec de faibles revenus, aux familles des personnels et aux néo-titulaires. Le quotient familial est pour cela un outil privilégié, même si l’intégralité des prestations ne doit pas être mis sous condition de ressources.

Le Sgen-CFDT revendique un accès généralisé à l’action sociale par :

– l’amélioration généralisée de l’information des personnels ; les bonnes pratiques devraient être mutualisées au niveau national.

– la simplification des procédures, parfois si lourdes ou complexes qu’elles découragent les collègues tout en alourdissant inutilement la charge de travail des personnels instruisant les demandes

– l’accès de tous les personnels aux prestations d’action sociale, y compris les contractuels, quelle que soit la durée de leur contrat, et les salariés en contrat aidé.

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